Connexion
7 983 Livres Blancs | | |

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le fonds de dotation.

  • EditeurIn Extenso
  • Version PDF - 39 pages - 2019 - Français

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Légalement, le fonds de dotation se définit comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »

CETTE DÉFINITION APPELLE LES OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES SUIVANTES :

Le caractère non lucratif auquel renvoie la définition fait clairement allusion à l’impossibilité pour un fonds de dotation, comme pour une association, de procéder à la distribution de ses bénéfices au profit de ses membres.

Toutefois, cette interdiction n’est pas incompatible avec la possibilité pour un fonds de dotation qui serait constitué à l’initiative d’un seul organisme d’intérêt général de favoriser ce dernier, voire exclusivement ce dernier."

Les 15 points clés sur le fonds de dotation