Le Livre Blanc sur le contrôle URSSAF a pour but de vous préparer à un éventuel passage de l’inspecteur.
"Pourquoi lire ce livre ?
Le système français de cotisations sociales est basé sur un dispositif déclaratif. Chaque mois l’employeur calcule et verse les cotisations qu’il pense devoir aux organismes de recouvrement.
Ce système implique des contrôles aléatoires de la part de l’URSSAF pour vérifier la justesse des déclarations et des versements effectués par les services RH de l’entreprise.
Même si l’entreprise pense être conforme à ses obligations, la période du contrôle URSSAF est toujours un moment particulier tant pour l’équipe paie qui est en première ligne des relations avec l’inspecteur, que pour le DRH qui doit justifier en interne les écarts éventuellement redressés.
Ces inquiétudes sont fondées puisque plus de 9 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation de cotisations par l’URSSAF (pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Dans la majorité des cas, ces écarts que l’URSSAF appelle « de la fraude au prélèvement social » relèvent d’une erreur involontaire de l’employeur, liée à la méconnaissance d’une disposition noyée dans la multitude de textes réglementant la paie et les charges sociales. Nous menons de nombreuses missions d’accompagnement
des entreprises lors des contrôles URSSAF triennaux. Cette expérience nous donne une très bonne connaissance de l’actualité réglementaire sur ce sujet et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour être davantage acteur de son contrôle."
