Dans ce guide, vous trouverez toutes les explications sur le fonctionnement d’une rémunération pour un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales par rapport à un salarié.
"Lancer une entreprise peut être un acte difficile. Que vous soyez un artisan, une entreprise de services, un site e-commerce ou une startup, vous montez votre activité pour plus d’indépendance, de revenus ou même pour suivre votre passion.
Après avoir pris votre décision, vous êtes confronté à de multiples challenges qui n’ont rien à voir avec votre domaine d’expertise.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les explications sur le fonctionnement d’une rémunération pour un dirigeant d’entreprise et les conséquences fiscales par rapport à un salarié.
D’un point de vue juridique, il existe une différence majeure entre un dirigeant d’entreprise et un salarié : l’absence d’un lien de subordination. Dans la situation d’un salarié, celui-ci signe une contrat de travail par laquelle il s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un l'employeur, contre une rémunération.
Sans ce lien de subordination, le contrat de travail ne peut exister. Cependant lors d’une création d’entreprise, le dirigeant est nommé par les associés de la personne morale. Si l’associé est unique, il peut soit se définir président/gérant soit nommer une autre personne externe.
En tant que dirigeant vous n’êtes pas considéré comme un salarié puisque qu’aucun lien de subordination ne vous lie à la société, vous êtes mandataire social. C’est à dire le représentant de la société lié à celle-ci par un mandat social !
Cette distinction, comme nous le verrons peut impliquer, dans certaines situations des divergences en terme de régime social. Au titre de ce mandat, vous pouvez percevoir une rémunération mensuelle fixée avec l’accord des associés."
