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La répartition du droit d’imposition des salaires des travailleurs frontaliers

Ce livre de Larcier Group vous présente tout ce que vous devez savoir sur la répartition du droit d'imposition des salaires des travailleurs frontaliers luxembourgeois.

La répartition du droit d’imposition des salaires des travailleurs frontaliers

Introduction ou extrait du livre blanc

La proportion de travailleurs frontaliers occupés au Luxembourg a augmenté de manière constante au fil des décennies : de moins de 3 % de la population active en 1961, elle atteint 46 % au quatrième trimestre 2020 avec 207.415 salariés qui résident hors des frontières. Les frontaliers français arrivent en tête avec 109.169 salariés, devant les frontaliers allemands (49.521 salariés) et belges (48.725 salariés). Mises en regard des recettes fiscales encaissées au travers de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires, qui représente près de 50 % de l’ensemble des impôts directs, soit 4,47 milliards d’euros pour l’année 20202, ces statistiques illustrent parfaitement l’enjeu que constitue l’imposition des travailleurs frontaliers pour le Luxembourg.

Jusqu’à la crise financière de 2007-2008, les pays de résidence des travailleurs frontaliers et plus particulièrement leurs administrations fiscales se sont de leur côté peu intéressés à cette question, même si des revendications en faveur d’un reversement d’une partie des recettes fiscales se font entendre à intervalles réguliers3. La situation a évolué à la suite de la crise financière, qui a poussé les autorités des différents pays à rechercher de nouvelles sources de recettes publiques et à se pencher dans ce contexte sur l’application stricte des conventions fiscales aux travailleurs frontaliers. La tendance a été initiée par les autorités fiscales allemandes, qui ont commencé à contrôler les salariés et dirigeants d’entreprises luxembourgeoises exerçant une partie significative de leurs activités sur le sol allemand et à revendiquer le droit d’imposition des portions de rémunération correspondant à ces activités. Les autorités belges leur ont emboîté le pas en multipliant les contrôles des dossiers des travailleurs frontaliers et en exigeant qu’ils fournissent des preuves détaillées de leur présence au Luxembourg dans le cadre de leur activité professionnelle, à défaut de quoi leurs rémunérations étaient soumises à imposition en Belgique. Ces changements brutaux de pratiques administratives, après des décennies de « laisser faire », ont soulevé de multiples problèmes à la fois du côté des salariés, confrontés à des doubles impositions et à des demandes de preuve parfois exorbitantes de la part des administrations fiscales de leur pays de résidence, et du côté des employeurs, qui se sont heurtés à l’incompréhension et au mécontentement de leurs salariés ainsi qu’à des complications dans la gestion de l’imposition des salaires, dont ils sont responsables via le prélèvement de la retenue à la source.

Afin de préserver le recours indispensable aux bassins d’emplois des régions limitrophes et un certain degré de sérénité dans la gestion fiscale des salaires par les employeurs luxembourgeois, des accords spécifiques ont été conclus avec l’Allemagne (2011), la Belgique (2015) puis la France (2018 et 2020) en complément des conventions fiscales en vigueur ; ces accords s’efforcent de concilier les préoccupations financières des autorités étrangères avec une certaine flexibilité dans l’application des conventions qui permet de fluidifier la mobilité des travailleurs frontaliers."

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