De la marche à suivre à l’utilité de chaque étape, ce petit guide vous fournit toutes les définitions utiles et les explications relatives à la procédure de dissolution-radiation d’une entreprise.
"Comment se déroule la fermeture d’une entreprise ? En quoi consiste la dissolution, liquidation et radiation ? Quelles sont les étapes à suivre ? Ces sujets sont souvent mal compris ou totalement ignorés d’une bonne partie des dirigeants d’entreprise. Pourtant, lorsque l’activité d’une société n’est pas pérenne et ne devient plus viable, des formalités importantes, obligatoires et complexes s’imposent.
De la marche à suivre à l’utilité de chaque étape, ce petit guide vous fournit toutes les définitions utiles et les explications relatives à la procédure de dissolution-radiation d’une entreprise.
Avec ce petit coup de pouce, Captain Contrat espère vous aider du mieux possible dans le cadre de votre démarche.
1. Première étape: La dissolution
La dissolution d’une société est due à une décision rendue par les associés ou par la justice. Par conséquent, l’activité de la société prend fin, mais la personne morale est maintenue pour les besoins de la liquidation et jusqu’à sa clôture, soit le temps de régler les dettes et de recouvrer les créances de l’entreprise. On parle alors d’une société « en liquidation ».
On distingue plusieurs causes de dissolution, qui sont communes à toutes les formes d’entreprises. Les plus communes sont les suivantes.
Les causes de dissolution non-judiciaire
La dissolution par décisions des associés
Il s’agit de la cause de dissolution la plus fréquente. La dissolution de la société fait suite à une décision des associés. La dissolution est alors dite prématurée, anticipée et contractuelle.
Néanmoins, cette décision doit être prise tout en respectant les conditions prévues pour la modification des statuts.
Concrètement, lorsque les affaires vont mal et que les pertes ne cessent de s’accumuler, les associés décident eux mêmes de mettre fin à la société, et optent ainsi pour une liquidation judiciaire à l’amiable."
