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Le guide juridique du fonds de commerce

Le fonds de commerce fait référence à un ensemble d’éléments composant la base d’une activité commerciale. Cela comprend notamment des biens physiques, mais également incorporels tels qu’une clientèle, une réputation, des visuels, etc.

Le guide juridique du fonds de commerce

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le fonds de commerce fait référence à un ensemble d’éléments composant la base d’une activité commerciale. Cela comprend notamment des biens physiques, mais également incorporels tels qu’une clientèle, une réputation, des visuels, etc.

Néanmoins, le local commercial ne fait pas partie du fonds de commerce. Il est, pour sa part, rattaché au bail commercial, un autre type de contrat nécessaire dans le cadre de la location d’un espace en vue d’une activité commerciale.

Un fonds de commerce peut être vendu : il implique alors un accord, et donc un contrat, conclu entre un vendeur et un acquéreur. C’est pourquoi Captain Contrat vous propose ce guide. Vous pourrez ainsi vous familiariser avec les formalités de cession et d’acquisition d’un fonds de commerce, et savoir dans quelle direction avancer dans le cadre de votre activité.

Le fonds de commerce comprend des éléments corporels et incorporels exploités dans le cadre d’une activité professionnelle. D’un point de vue juridique, il est considéré comme un bien meuble incorporel et doit luimême être distingué de l’ensemble des éléments qui le composent. Il s’agit donc d’un terme complexe, et la vente du fonds de commerce nécessite l’accomplissement d’un nombre important de formalités administratives.

Important : Avant d’aller plus loin dans les explications relatives au fonds de commerce, il est important de faire la distinction entre celui-ci et un bail commercial. En outre, le fonds de commerce peut être vendu et rassemble les éléments corporels et incorporels d’un commerce. Quant au bail commercial, il encadre la location d’un local destiné à la tenue de l’activité commerciale. Le contrat de bail commercial ne peut qu’encadrer la location, et non pas l’achat d’un local."

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