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Les pièces justificatives è à fournir lors d’une création d’entreprise

Dans ce guide, vous trouverez un récapitulatif des pièces justificatives à fournir lors de la création de votre entreprise.

Les pièces justificatives è à fournir lors d’une création d’entreprise

Introduction ou extrait du livre blanc

"En 2016, 544 000 entreprises ont été créées , cela prouve que de plus en plus de personnes se lancent dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Néanmoins, les formalités liées à la création de son entreprise peuvent vite s’avérer fastidieuses.

Première legaltech avec avocats en France, Captain Contrat propose une nouvelle expérience du juridique à destination des entrepreneurs. Grâce à une plateforme unique de contenus et services en ligne innovants, Captain Contrat accompagne les entreprises dans tous leurs besoins juridiques. Mais surtout, Captain contrat réalise l’ensemble de vos formalités, de façon à vous faire gagner du temps mais surtout de vous concentrer sur l’essentiel, le lancement réussi de votre société !

(...) Les premiers documents à fournir sont les statuts signés et paraphés à chaque page par vous-même et vos associés.

Les statuts sont les dispositions conventionnelles qui permettent de régir le fonctionnement d’une société. Ils vont permettent de donner son identité à votre société. Ainsi, les statuts doivent contenir, entre autre : 

• la dénomination sociale,
• la forme juridique, 
• l'adresse du siège social, 
• les apports de chaque associé ou actionnaire, 
• le montant du capital social, 
• l'objet social (autrement dit l'énoncé sommaire des activités exploitées et opérations effectuées par la société), 
• Les clauses relatives à l’actionnariat de la société 
• la durée de vie de la société."

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