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Mini guide juridique destination U.S.A

Un guide pour vous expliquer tout ce qu'il faut savoir à propos d'une implantation dans l'Amérique.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Vous pensez à vous ouvrir les portes du marché américain. Plusieurs offres s’offrent à vous. Bien comprendre ces options vous permettra de mieux définir une stratégie adaptée à vos besoins propres.

Option 1: Se positionner sans présence locale

Beaucoup d’entrepreneurs francais pensent que pour s’ouvrir sur le marché local il faut être présent physiquement au Etats-Unis, avoir une entité juridique incorporée et référencée sur le marché local, et si possible dans l’État où l’entrepreneur souhaite ouvrir un bureau.

Un certain nombre d’entrepreneurs pensent que la création et l’enregistrement d’une société locale sont le préalable indispensable à toute stratégie commerciale sur place. Même si cette stratégie peut s’avérer la bonne pour certains, en fonction du degré de maturité de leur modele économique, elle n’est pas un passage obligé pour les entrepreneurs et startups.

En réalité, l’entrepreneur ou la startup étrangere peut se positionner sur le marché américain depuis son pays d’origine, en s’assurant de disposer d’un site web en anglais et et adapté aux standards américains (CGV/Terms of Use, Privacy Policy), voire d’un arsenal contractuel (matrices de contrats de licence, contrats de distribution, de partenariat, NDAs, etc.) localisé en droit américain. Cette approche lui permettrait de gagner la confiance de clients et prospects américains peu familiers avec les droits étrangers, alors même que la contractualisation des engagements avec ces sociétés tierces se ferait via la société francaise."

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