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Prélèvement à la source : qu'est-ce que c'est, et qu'est-ce qui change ?


La saison de la déclaration des impôts est arrivée ! Pour celles et ceux parmi vous qui ont déjà eu le plaisir de compléter votre déclaration de revenus en ligne, vous avez peut-être remarqué quelque chose de différent cette année : une vidéo, obligatoire à regarder, vous explique les changements à venir vis-à-vis du prélèvement à la source. Vous y avez peut-être tout compris, ou alors rien du tout. Quoi qu'il en soit, nous sommes là pour vous expliquer tout ce qu'il faut savoir à propos de ce nouveau mode de prélèvement !


Définition

Pour rappel, l'impôt sur le revenu (avec pour acronyme IR) est actuellement payé avec un an de décalage ; en 2017, vous avez payé l'impôt sur le revenu de 2016 ; en 2018, vous payerez votre impôt sur 2017... Et en 2019, payerez-vous celui de 2018 ? Et non ! En 2019, vous payerez l'impôt dû en 2019.

C'est donc à partir de l'année prochaine que le prélèvement à la source sera mis en place à travers toute la France. Fini l'impôt avec un décalage d'un an, vous payerez désormais en temps réel ( et ce de façon mensuelle) l'IR.

Mais pourquoi changer un système vieux d'un siècle ? "C'était très bien avant," peut-on dire. "Mieux vaut un mal connu qu'un bien qui reste à connaître..." Ne soyons toutefois pas pessimistes dans cette modernisation de l'IR, car ce dernier apporte de nombreux changements au système, et malgré les idées reçues, ne fera pas de vous un contribuable si vous ne l'étiez pas déjà. Le prélèvement à la source apportera même des avantages considérables pour les contribuables.

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  • QUELS OBJECTIFS POUR LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE ?
  • L'objectif premier du prélèvement à la source, comme nous l'avions déjà évoqué, est de permettre une imposition mensuelle en temps réel de vos revenus. Pour se faire, le prélèvement de l'impôt passera désormais par le tiers vous versant votre revenu (employeur, caisse de retraite, etc.) et sera déduit en temps réel.

Pour vous donner un exemple concret, imaginons que votre salaire est de 2 025 € par mois, soit 24 300 € par an. Vous avec un taux de prélèvement à hauteur de 7 % sur votre revenu. En 2019, au lieu de payer 1 701 € pour l'année fiscale précédente, vous payerez 141,75 € par mois, déduit préemptivement de votre salaire. Votre fiche de salaire indiquera donc un revenu net de 1 883,25 €, sur lequel vous n'aurez pas d'impôt à régler l'année suivante.

Un des avantages les plus conséquents de ce changement est le fait que s'il y a une évolution au sein de la vie du contribuable (changement personnel, professionnel, etc.), l'impôt sur le revenu s'adaptera à l'évolution en temps réel, et non avec un an de décalage. Par exemple, quelqu'un qui se retrouve licencié en cours d'année fiscale, mais qui règle en plusieurs mensualités son IR, devra continuer à le faire jusqu'à l'échéance du paiement, malgré la baisse conséquente de revenus causée par le licenciement. Avec le prélèvement à la source, ce type de problème ne surviendra pas.

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  • QUELS CHANGEMENTS À PRÉVOIR ?
  • Du côté du contribuable (vous), il y aura en pratique très peu de changements. Si vous payiez déjà vos impôts, vous continuerez à les payer. Si vous n'en payiez pas, vous continuerez à ne pas en payer. Vous continuerez également à remplir vos déclarations chaque année pour assurer que tous vos revenus ont bien été pris en compte par l'administration fiscale.

Du côté de votre employeur, les choses seront toutefois un peu plus chamboulées. Permettez-nous de vous rassurez que vous n'aurez pour autant pas besoin de passer par ce dernier pour régler vos impôts. C'est l'administration fiscale qui le contactera avec votre taux de prélèvement. Votre employeur n'a aucun droit de vous utiliser comme interlocuteur à ce propos.

"Mais attendez une minute, je n'ai pas envie que mon employeur connaisse ça sur moi !" Si vous considérez que cette information doit rester personnelle (ou que vous n'aimez pas votre patron), vous pouvez refuser que l'administration donne votre taux de prélèvement personnalisé à votre employeur, et opter pour un taux de prélèvement non personnalisé. Attention, il faudra toutefois régler l'impayé de ce taux avec l'administration fiscale par la suite. A vous de voir la démarche qui vous convient mieux...

Comment connaître son taux de prélèvement, par ailleurs ? Cette information est disponible dès la réception de sa déclaration de revenus pour 2018, et qui sera ensuite actualisé pour prendre en compte les changements éventuels entre 2018 et 2019.

Enfin, une dernière question qui se pose beaucoup : qu'en est-il de l'IR de 2018 que nous paierions normalement en 2019 ? Pour répondre très simplement et avec quelque chose qui devrait vous apporter le sourire, l'IR de 2018 sera annulé (il faudra toutefois le déclarer, même s'il n'y a pas de prélèvement).


Quelques chiffres

Il existe plusieurs formes d'impôts outre l'IR ; le plus connu reste bien entendu la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est l'impôt le plus lucratif pour l'administration fiscale, représentant près de 50% des recettes de l'état, soit 144 milliards d'euros en 2016 !

L'IR quant à lui représente le deuxième impôt le plus rentable avec 72 milliards d'euros rapporté à l'État en 2016, soit à peu près 25%. En troisième place se rajoute l'Impôt sur les Sociétés (IS), représentant une recette de presque 33 milliards d'euros.

Pour le commun des mortels, ce sont des chiffres qui peuvent paraître impossibles à imaginer tellement les sommes sont vertigineuses...


Les principaux acteurs à suivre

Pour celles et ceux qui ont déjà eu à remplir des déclarations d'impôts par le passé, vous connaissez sans doute bon nombre des acteurs qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'IR. 

Avec l'évolution vers le prélèvement à la source, ces acteurs ne changeront pas. Ceci dit, les rôles changeront quelque peu en vue des échanges entre le collecteur (votre employeur, dans la plupart des cas) et l'administration fiscale (à savoir, la Direction générale des Finances publiques).

Nous avions également brièvement évoqué un autre acteur au début de ce dossier : le site de déclaration de vos impôts, impots.gouv.fr. Avec l'évolution progressive vers le numérique, ce site devient désormais le point de référence pour effectuer vos déclarations de revenus en ligne !


Les livres blancs à consulter

Vous êtes particulier et souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source ? Voici un guide du Ministère de l'Économie et des Finances pour tout comprendre. Vous recherchez plutôt du point de vue de l'entreprise ? Nous avons ce qu'il vous faut !

Vous trouverez ci-dessous toutes nos références dans la matière pour vous permettre de mieux comprendre le prélèvement à la source, que vous soyez particulier ou professionnel !


Tout savoir sur le prélèvement à la source

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Ce guide, issu du Ministère de l'économie et des finances en novembre 2017, présente les principaux changements à prévoir en ce qui concerne le prélèvement à la source, en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Ce livre blanc des Editions Francis Lefebvre fait le point sur le prélèvement à la source : les concernés, les obligations, son application, etc...

Prélèvement à la source

Livre blanc de Exco Nexiom

La réforme relative au prélèvement à la source déjà inscrite dans la loi de finances 2017 puis validée par les députés en décembre 2016 a été reportée d’un an. Elle prend donc effet dans les conditions précisées dans ce livre blanc.

Prélèvement à la source à destination des employeurs publics - Edition 2

Livre blanc de Berger Levrault

Les employeurs publics vont, à partir du 1er janvier 2019, jouer un nouveau rôle : celui de collecteur de l’impôt. Ce livre blanc explique en détail ce qui change.

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Ce guide sur le prélèvement à la source à destination des entreprises a été présenté par le Ministère de l'Economie et de la Finance en novembre de 2017, et vise à clarifier les fonctionnalités et évolutions professionnelles de cette réforme.

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Ce livre blanc traite l'aspect juridique du prélèvement à la source, et ce qui change d'ici 2019.

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Ce livre blanc adresse les changements à prévoir concernant le prélèvement à la source pour les collectivités territoriales, les établissements publics et les établissements publics de santé.

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Ce guide du gouvernement vous explique de façon concise tout ce qu'il faut savoir à propos du prélèvement à la source dans le cadre des indépendants comme les commerçants, artisans, professions libérales et agriculteurs.

Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Qu'en est-il de la réforme du prélèvement à la source dans le cadre des dons aux associations et fondations ? Le Ministère de l'Economie et des Finances vous livre ce guide pour répondre à toutes vos questions.

Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

Ce guide sur le prélèvement à la source, s'adresse tout particulièrement aux particuliers employant du personnel de service à domicile, etc.