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Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations

Qu'en est-il de la réforme du prélèvement à la source dans le cadre des dons aux associations et fondations ? Le Ministère de l'Economie et des Finances vous livre ce guide pour répondre à toutes vos questions.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

● dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;

● dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;

● quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus perçus en 2019. Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage.

C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

(...) La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ?

NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.

Ainsi tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui."

Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations