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Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs

Ce guide sur le prélèvement à la source, s'adresse tout particulièrement aux particuliers employant du personnel de service à domicile, etc.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Comme pour tous les salariés, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement personnalisé applicable aux salariés des particuliers employeurs, qui tiendra compte de la situation personnelle du salarié, notamment de sa situation familiale.

Les salariés auront leur taux de prélèvement sur leur déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur leur avis d’impôt à l’été 2018.

Les couples, pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés ne souhaitant pas que leur taux personnalisé soit communiqué à leur employeur, pourront opter pour le taux non personnalisé.

La réforme prévoit des modalités simplifiées pour les particuliers employeurs afin de tenir compte de plusieurs particularités inhérentes à la relation de travail particulière pouvant exister entre le particulier employeur et son salarié :

  • ● Le particulier employeur n’est pas un professionnel : à cet égard, il ne dispose notamment pas d’un logiciel de paie ;
  • ● La dispersion du nombre d’employeurs pour un même salarié ;
  • ● La fréquence des changements d’employeur.

Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale. Il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national CESU (CNCESU) pour les autres emplois à domicile.

Les informations déclarées par le particulier employeur via le titre simplifié, comprenant par exemple le nom du salarié ou le montant de la rémunération versée, seront adressées à l’administration fiscale par le centre CESU ou Pajemploi, en lieu et place de l’employeur.

Ces centres porteront à la connaissance du particulier employeur le taux de prélè- vement propre à son employé. Cette donnée aura été communiquée au centre gestionnaire par l’administration fiscale ou résultera de l’application de la grille de taux par défaut.

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