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Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics

Ce livre blanc adresse les changements à prévoir concernant le prélèvement à la source pour les collectivités territoriales, les établissements publics et les établissements publics de santé.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur le niveau de leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt sur le revenu.

COMMENT ÇA VA SE PASSER POUR LES AGENTS?

  • ● L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué à la rémunération.
  • ● Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne auront communication de leur taux de prélèvement à l’issue de leur déclaration. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les agents ne souhaitant pas que leur taux personnalisé soit communiqué à leur employeur pourront opter pour le taux non personnalisé.
  • ● Les contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus en ligne pourront opter pour un taux individualisé ou non personnalisé à compter de mi-juillet.
  • ● Tous les contribuables auront communication de leur taux de prélèvement sur leur avis d’impôt à l’été 2018.
  • ● L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite ou Pôle emploi) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable, sauf s’il a opté pour ne pas transmettre son taux personnalisé à son employeur. Dans ce cas, l’employeur applique un taux non personnalisé déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse.
  • ● Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à la rémunération ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie."
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