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Les livres blancs de Ministère de l'économie et des finances



De la dématérialisation des marchés publics : pour les acheteurs
Marché public

De la dématérialisation des marchés publics : pour les acheteurs

"Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier ...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs

"Comme pour tous les salariés, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement personnalisé applicable aux salariés des particuliers employeurs, qui tiendra compte de la situation personnelle du salarié...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations

"Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impac...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de s...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en règle générale, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la percep...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements d...

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Tout savoir sur le prélèvement à la source
Prélèvement à la source / PAS

Tout savoir sur le prélèvement à la source

"Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Ce décalage peut engendrer des difficultés d...

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