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Prélèvement à la source à destination des employeurs publics - Edition 2

Les employeurs publics vont, à partir du 1er janvier 2019, jouer un nouveau rôle : celui de collecteur de l’impôt. Ce livre blanc explique en détail ce qui change.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L'impôt sur le revenu est payé l'année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut entraîner des difficultés en cas de changement de situation des contribuables impactant leur niveau de revenu et/ou leur impôt sur le revenu.

L'objectif principal du prélèvement à la source (PAS) est de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. Le paiement de l'impôt et la perception des revenus s'effectueront donc simultanément. L'impôt sera dorénavant mieux réparti sur l'année. En effet, pour les salariés et les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l'impôt sera donc étalé sur 12 mois.

Ce qui ne change pas

  • - Les règles de calcul de l'impôt ne sont pas modifiées.
  • - La déclaration de revenus ainsi que l'avis d'imposition sont maintenus.

Ce qui change

  • - L'impôt devient contemporain du moment où le revenu est perçu.
  • - Son mode de paiement évolue."

 

Prélèvement à la source à destination des employeurs publics - Edition 2