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Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises

Ce guide sur le prélèvement à la source à destination des entreprises a été présenté par le Ministère de l'Economie et de la Finance en novembre de 2017, et vise à clarifier les fonctionnalités et évolutions professionnelles de cette réforme.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus.

Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur le niveau de leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal.

C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

  • COMMENT ÇA VA SE PASSER POUR LES SALARIÉS?
  • ● L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.
  • ● Le contribuable aura son taux de prélèvement sur la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’impôt à l’été 2018. Les couples, pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés ne souhaitant pas que leur taux personnalisé soit communiqué à leur employeur pourront opter pour le taux non personnalisé.
  • ● L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite ou Pôle emploi) le taux de prélèvement retenu pour le contribuable, sauf s’il a opté pour le taux non personnalisé. Dans ce dernier cas, la grille de taux par défaut sera appliquée.
  • ● Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie."
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