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Justice et sécurité

Serious Violence Strategy

Serious Violence Strategy

Livre blanc de Gouvernement du Royaume-Uni

"La Stratégie de lutte contre la violence grave représente un programme de travail très important auquel participent divers ministères et partenaires gouvernementaux, dans les...

Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

Livre blanc de Consortium Ejustice

"Trop de tâches et missions confiées aux juges et aux greffiers sont répétitives, de faible valeur ajoutée et pourraient être automatisées. Face aux dysfonctionnements des...

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Livre blanc de Ministre de la Justice

"Parlementaire pendant 14 ans avant de démissionner du Sénat pour prendre la Présidence du Département du Nord, rapporteur pour avis de nombre de budgets de l’Administration...

Livre blanc pour un greffier de l'Europe

Livre blanc pour un greffier de l'Europe

Livre blanc de UEGJ (Union Européenne des Greffiers de Justice)

"La situation en Europe devient difficile. L’Europe nécessite une direction forte. L’Europe a besoin d’une administration forte et avant tout d’une justice forte. Une justice...

Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et l'insertion des personnes en sortie de détention

Livre Blanc sur les peines alternatives à l'incarcération, les aménagements de peine et l'insertion des personnes en sortie de détention

Livre blanc de Citoyens & Justice

"Depuis de nombreuses décennies, la France est confrontée à la situation désastreuse de ses prisons et depuis les années 80, les candidats aux élections présidentielles n’ont eu...

Quel prix pour la vie humaine ?

Quel prix pour une vie humaine ?

Livre blanc de Techniques de l'Ingénieur

"Pour le décideur en matière de sécurité, que ce soit l'ingénieur responsable d'un site industriel ou le régulateur définissant les obligations d'une industrie, chaque alerte ou...

Objets connectés : les enjeux juridiques

Livre blanc de

Extrait du livre blanc:  "Ces objets connectés sont bien souvent considérés comme étant la quatrième révolution de l’internet après l’internet lui-même, le e-commerce et l...

Le crime organisé transnational

Livre blanc de Conseil de l'Europe - CDPC (Comité Européen pour les Problèmes Criminels)

Extrait du livre blanc : "Le crime organisé transnational (COT) est un problème crucial dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe car il représente une menace majeure...

Les simplifications du droit

Livre blanc de CSN

Extrait du livre blanc : "Tous les siècles ont éprouvé le sentiment d’avoir trop de lois. Sous l’Antiquité, Tacite écrivait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus...

Justice du XXI e siècle. Les propositions du Conseil National des Barreaux

Livre blanc de Conseil National des Barreaux

"Un  grand  débat  national,  lancé  par  la  garde  des  Sceaux,  porte  sur  les recommandations qui lui ont été...

La protection juridique des majeurs

Livre blanc de La Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei

Extrait du livre blanc: "L’objectif du Livre Blanc est de participer à la nécessaire amélioration de la mise en œuvre de la réforme. Cinq ans après la publication de cette...

Observatoire de la justice - tribunal de grande instance de Paris

Livre blanc de L'Observatoire de la justice

Extrait du livre blanc: "Depuis le début de février, des assemblées plénières de magistrats et de fonctionnaires se réunissent dans les juridictions et, après que les audiences...

Une justice dans tous ses états

Livre blanc de USM

Extrait du livre blanc:  "La magistrature française est une des plus mal loties de toutes les magistratures européennes. Sa situation statutaire et budgétaire ne cesse d’...

Droits de l'homme numérique

Livre blanc de Ville d'Issy les Moulineaux et Alain Bensoussan

Extrait du livre blanc : "Il a été constaté qu'à l'exception des directives sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel...