La justice ou le pouvoir judiciaire est chargé de régler les différends entre les individus et de rappeler à l’ordre ou punir ceux qui n’ont pas respecté la loi. Il est l’un des trois pouvoirs nécessaires à une démocratie qui doivent évidemment être indépendants les uns des autres.
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"However, the forces that have provided greater access to jobs and cheaper goods for consumers are simultaneously fueling the deplorable practices of modern slavery around the...
"A l’heure d’une concurrence mondialisée entre places de droit, la position de la place juridique parisienne, et plus largement française, est menacée. Du fait de la grande...
"Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à...
"En France, l’art et la manière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu’en est-il des risques encourus en cas de...
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur le transfert et l’exercice de pouvoirs de police ? Du fait du renouvellement général des élus municipaux, et de la désignation des...
"L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du Code de la sécurité intérieure et précisent...
"C’est dans un contexte de terreur marqué par les événements du 13 novembre 2015 que le gouvernement a déclaré l’état d’urgence afin de renforcer les compétences de police...
"Depuis la directive 2001/29, de nombreuses évolutions technologiques et sociologiques ont pu être constatées : une consommation accrue de la musique, des vidéos ou de la presse...
"Depuis quelques années, la justice prédictive s'est taillé une place de choix parmi les débats que suscite la pénétration du numérique dans le secteur juridique. Initialement...
"L’objet de ce livre blanc est de créer un socle commun de bonnes pratiques professionnelles en matière de traitement opérationnel des contenus choquants et potentiellement...
"Acteurs majeurs et reconnus de la protection et de la prévention des risques, Covéa (MAAF, MMA, GMF), Verisure et Saretec lancent l’Observatoire de la sécurité des foyers....
"Alors que 84% des Français·es jugent inefficace la législation actuelle concernant le cannabis, le gouvernement a décidé de mener un combat d’arrière-garde. Avec cette...
"Pourquoi donc s’intéresser au thème, d’apparence réduit, du travail en prison ? Parce que la prison n’est pas seulement l’institution qui garantit notre sécurité en y...
"IFSEC Global.com et Buffalo Technology ont le plaisir de présenter les résultats de leur Enquête 2013 sur les solutions de stockage de la vidéosurveillance. L'enquête...
"Nul doute que la criminalité financière est un fléau grandissant. Sur le plan mondial, le blanchiment d'argent représenterait entre 1 000 et 2 000 milliards de...
"La Stratégie de lutte contre la violence grave représente un programme de travail très important auquel participent divers ministères et partenaires gouvernementaux, dans les...
"Parlementaire pendant 14 ans avant de démissionner du Sénat pour prendre la Présidence du Département du Nord, rapporteur pour avis de nombre de budgets de l’Administration...
"La situation en Europe devient difficile. L’Europe nécessite une direction forte. L’Europe a besoin d’une administration forte et avant tout d’une justice forte. Une justice...
"Depuis de nombreuses décennies, la France est confrontée à la situation désastreuse de ses prisons et depuis les années 80, les candidats aux élections présidentielles n’ont eu...
"Pour le décideur en matière de sécurité, que ce soit l'ingénieur responsable d'un site industriel ou le régulateur définissant les obligations d'une industrie, chaque alerte ou...
Extrait du livre blanc: "Ces objets connectés sont bien souvent considérés comme étant la quatrième révolution de l’internet après l’internet lui-même, le e-commerce et l...
"Le crime organisé transnational (COT) est un problème crucial dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe car il représente une menace majeure pour l’Etat de droit et...
"Tous les siècles ont éprouvé le sentiment d’avoir trop de lois. Sous l’Antiquité, Tacite écrivait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ». A la...
"Un grand débat national, lancé par la garde des Sceaux, porte sur les recommandations qui lui ont été...
Extrait du livre blanc: "L’objectif du Livre Blanc est de participer à la nécessaire amélioration de la mise en œuvre de la réforme. Cinq ans après la publication de cette...
Extrait du livre blanc : "Il a été constaté qu'à l'exception des directives sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel...
