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Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Ce livre blanc remis au Ministre de la Justice en 2017 fait le point sur l'immobilier pénitentiaire, les améliorations et les évolutions qu'il peut y avoir, ainsi que les lacunes existantes du système.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Parlementaire pendant 14 ans avant de démissionner du Sénat pour prendre la Présidence du Département du Nord, rapporteur pour avis de nombre de budgets de l’Administration Pénitentiaire, rapporteur de la loi pénitentiaire de 2009 et de bien des projets touchant l’univers carcéral, j’ai visité de multiples prisons et échangé avec ministres, magistrats, personnels, personnes détenues

Bouleversé par la misère et la désespérance humaines dans ce monde clos, hors du temps et des préoccupations de la société, je vous assure que l’on ne sort pas indemne de ces rencontres. Il vous en reste toujours, chevillées au corps, tant la volonté de bannir un lourd passé d’humiliation ou de honte pour la République que quelques convictions fortes et porteuses d’avenir :

  • - le combat pour la dignité humaine, la lutte contre la récidive, la réinsertion des personnes condamnées, la protection de la société et des victimes sont l’avers et le revers de la même médaille.
  • - toute réforme pénitentiaire ne pourra réussir qu’avec l’appui déterminé des personnels et d’abord des surveillants comme des conseillers d’insertion et de probation et avec le concours de la société tout entière et d’abord des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs habitants.

Aussi lorsque le Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS, m’a fait l’honneur, au-delà de nos positionnements politiques différents, de me proposer la présidence de cette commission du Livre Blanc, j’ai immédiatement accepté et pas un seul instant je ne l’ai regretté.

Pendant deux mois, avec des personnalités de tous horizons et de toutes convictions, nous avons travaillé dans un seul but, celui d’être utile et de mettre à disposition des équipes qui s’installeront au lendemain des échéances électorales, un outil leur permettant de disposer de l’éclairage nécessaire pour agir rapidement. Que tous soient ici chaleureusement remerciés de ces moments d’échange, de confiance partagée, d’écoute réciproque avec la seule ambition de servir la même conception de la démocratie et de la République.

Bien sûr notre réflexion demeure limitée dans son objet. Elle n’aborde pas, ou si peu, l’envahissement de nos prisons par la maladie mentale mais, au travers de l’encellulement individuel, qui passerait de l’incantation séculaire à la réalité, elle tente de donner à la peine un véritable sens autour d’une conception renouvelée du travail des uns et du retour dans la société des autres.

(...)

La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places de prison, pour un total de 78 796 personnes sous écrou, dont 68 432 effectivement détenues. Le taux de densité carcérale, qui était de 112 % au 1er janvier 1995, s’élevait à 118 %, et ce, malgré la construction de 10 494 nouvelles places de prison pendant cette période.

Les maisons d’arrêt concentrent le problème de la surpopulation carcérale : leur taux d’occupation s’élève à 142 %, alors qu’il n’est que de 86 % dans les établissements pour peine. Le principe de l’encellulement individuel, qui a été inscrit dans la loi dès 1875, n’a jamais pu être mis en œuvre dans les faits. Il fait aujourd’hui l’objet d’un moratoire et son application est reportée à 2019.

À la suite de son rapport du 20 septembre 2016, « En finir avec la surpopulation carcérale », et à l’occasion du lancement d’un programme immobilier d’une ampleur sans précédent (33 maisons d’arrêt, 28 quartiers de préparation à la sortie), le ministre de la Justice a confié à la Commission du Livre blanc, présidée par M. Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, la tâche de réfléchir à la mise en œuvre de ce programme et aux conditions de sa réussite."

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire