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Les simplifications du droit

  • EditeurCSN
  • Version Pdf - 68 pages - Juillet 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Tous les siècles ont éprouvé le sentiment d’avoir trop de lois. Sous l’Antiquité, Tacite écrivait : « La plus mauvaise république est celle qui a le plus de lois ».

A la Renaissance, Montaigne constatait : « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde ».

Après la Révolution, Portalis dans son discours du 1 er  pluviôse an IX  insistait : « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; (---) L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; (---), et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière  ».

Depuis une quarantaine d’années, la France connait, comme ses voisins européens, une forte augmentation de la production normative.

Cette inflation mine l’autorité de la loi, nuit à la sécurité juridique et se traduit par la longueur des textes adoptés : « quand la loi murmure, on ne l’entend plus ».

(...) La philosophie de la simplification doit désormais inspirer le législateur pour le toilettage des textes anciens, la rédaction des lois nouvelles ou la mise en place de procédures. De ce point de vue, la loi ALUR n’est pas de bon augure.

L’enjeu est grand car il y va de la performance, de la cohérence et de la pertinence de nos lois et du rayonnement international de notre droit."