Traitement des contenus et protection des professionnels.
"L’objet de ce livre blanc est de créer un socle commun de bonnes pratiques professionnelles en matière de traitement opérationnel des contenus choquants et potentiellement illicites qui mettent en jeu la sécurité physique et l’équilibre psychologique des professionnels.
Les contenus choquants visés ici relèvent de deux catégories distinctes: les images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique (art. 227-23 Code pénal), et les contenus de provocation à la commission d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme (art. 421-2-5 Code pénal).
Alors que la diffusion et l’accessibilité à ces contenus connaissent depuis les années 1990 une croissance continue, force est de constater que cette progression s’est encore accélérée depuis 2010, avec le développement, tant des appareils connectés (tablettes, smartphones, téléviseurs connectés, consoles de jeux vidéo), que des réseaux à haut débit fixes et mobiles.
Le nombre des personnes en charge de traiter ces contenus a, par conséquent, fortement augmenté ces dernières années à travers le monde, et se compte aujourd’hui en milliers. Les petites entreprises, autant que les grandes, se voient de plus en plus contraintes de se doter de services consacrés à cette activité. Même si la technologie et l’intelligence artificielle permettent de renforcer considérablement l’efficacité de ces professionnels, la complexité de la qualification et l’enjeu de protection des personnes maintiennent la nécessité d’une intervention humaine.
Ce manuel s’adresse aux entreprises qui interviennent dans la diffusion de ces contenus : hébergeurs, plateformes de contenus, réseaux sociaux, registrars, fournisseurs d’accès à internet, autorités (services de police et de gendarmerie), ainsi qu’à toutes les personnes dont la responsabilité est d’intervenir, dans le cadre de leur activité professionnelle, sur ces contenus relevant d’activités cybercriminelles.
La protection des victimes qui apparaissent dans ces contenus, ainsi que la protection des personnes qui peuvent en être la cible, appellent l’intervention de professionnels. C’est pourquoi il est indispensable d’apporter un socle commun de bonnes pratiques pour renforcer l’efficacité des circuits de signalement.
Les contenus choquants sont de nature à affecter tous les professionnels qui y sont confrontés, qu’ils y soient exposés régulièrement ou ponctuellement. Parce que ces personnels constituent une première ligne de défense essentielle, ce livre blanc entend contribuer à reconnaître leur rôle et la nécessité de prendre des mesures permettant d’assurer leur protection."
