Connexion
7 983 Livres Blancs | | |

Livre blanc pour un greffier de l'Europe

L’E.U.R invite les gouvernements à prendre les décisions politiques nécessaires de nature à créer ou consolider dans leur pays la profession de Rechtspfeger/ Greffier pour l’Europe. Ce livre blanc en constitue le socle dans lequel ils pourront puiser les éléments utiles pour débattre avec les représentants de la profession de sa mise en place, de ses missions et de ses statuts.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"La situation en Europe devient difficile. L’Europe nécessite une direction forte. L’Europe a besoin d’une administration forte et avant tout d’une justice forte. Une justice forte qui constitue le troisième pouvoir de l’Etat et dont le citoyen a besoin dans sa vie quotidienne tant dans le domaine du droit civil et pénal que de la juridiction gracieuse et de prévoyance.

La justice de prévoyance doit être transparente et avant tout proche du citoyen. Le contentieux civil et pénal est réservé au juge. Mais dans la justice de prévoyance nous avons besoin du Rechtspfeger européen pour mettre en œuvre l’espace de justice unifé au sein de l’Union Européenne conformément au Livre Vert de l’Union Européenne des Greffiers/Rechtspfeger.

L’espace de justice unifié est nécessaire dans le domaine de la juridiction gracieuse et de prévoyance à tous les stades de la vie du citoyen, pour un citoyen espagnol vivant en Suède qui crée un société commerciale pour y conclure des contrats et des afaires, pour un retraité autrichien qui achète un appartement en Sicile pour y établir son domicile de retraité, ou pour une héritière française qui veut renoncer à une succession ouverte en Roumanie.

L’Union Européenne des Greffiers/Rechtspfeger veut contribuer au fait que le citoyen puisse, dans cet espace de justice unifié, vivre en citoyen européen, faire valoir et obtenir ses droits. Nous voulons une harmonisation du droit et des professions au sein des systèmes judiciaires des états européens."

Livre blanc pour un greffier de l'Europe