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État d’urgence et plan Vigipirate

Tout comprendre de l'état d'urgence et du plan Vigipirate.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 5 pages - 2015 - Français
État d’urgence et plan Vigipirate

Introduction ou extrait du livre blanc

"C’est dans un contexte de terreur marqué par les événements du 13 novembre 2015 que le gouvernement a déclaré l’état d’urgence afin de renforcer les compétences de police administrative des autorités de l’État dans le but de combattre la menace terroriste et d’assurer la sécurité des populations. Son domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France. Ce contexte sécuritaire exceptionnel impacte naturellement le travail des polices municipales.

L'état d'urgence - Dans quelles circonstances peut-il être déclaré ?

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 prévoit que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer (…), soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Cette procédure d’exception est rarissime. L’état d’urgence a été appliqué en Algérie en 1955. Il n’a été appliqué en métropole qu’à trois reprises jusqu’à présent (...)"

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