Le comité social et économique (CSE)

Afin de faciliter la lecture de ce dossier un peu technique, nous avons opté pour un format de questions et de réponses qui, espérons-le, seront plus simples à comprendre qu'un pavé sur les détails réglementaires du comité social et économique.

En quelques mots, de quoi parle-t-on exactement ?

Le CSE, ou comité social et économique pour lui donner son nom complet est ce qu'on appelle dans le jargon réglementaire une instance représentative du personnel (IRP). Il existe plusieurs de ces IRP, chacune ayant un rôle bien spécifique au sein des entreprises d'une certaine taille (le CSE par exemple concerne les entreprises ayant plus de 11 salariés). Il a notamment pour objectif de permettre à tout salarié de participer, par le biais d'un ou plusieurs délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion elle-même des entreprises.

Attendez, le comité d'entreprise n'occupe-t-il pas déjà cette fonction ?

Si, et c'est pourquoi le comité d'entreprise (CE) a été remplacé de manière progressive en 2018 par le CSE. D'autres IRP comme les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) ont également été remplacées par le CSE qui englobe toutes ces fonctions en une seule comité (et soyons honnêtes, CSE est beaucoup plus facile à retenir comme acronyme que CHSCT, CE, et DP).

Okay, mais à quoi sert le CSE, concrètement ?

Comme nous vous l'expliquions dans la première question, il permet tout simplement aux salariés de participer collectivement à la vie économique de son entreprise. Concrètement, cela veut dire que le CSE apporte à l'attention de l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés de l'entreprise. Il est également en position de saisir l'inspection du travail contre l'employeur si une plainte sur le droit du travail est signalée, et peut également mener des enquêtes en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. En bref, il a pour objectif avant tout de défendre les intérêts du salarié.

Le CSE a aussi une fonction consultative annuelle pour les éléments suivants d'une entreprise :

• 1. les orientations stratégiques de l'entreprise ;
• 2. la situation financière et économique de l'entreprise ;
• 3. la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Le CSE a également plusieurs rôles qui varient en fonction de la taille de l'entreprise. Pour résumer, de 11 à 49 salariés, le CSE a un rôle semblable aux anciens délégués du personnel, et au-delà de 50 salariés, ce sont toutes les fonctions qui étaient incluses dans les instances du CE et du CHSCT. Toutefois, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer au-delà du seuil minimum de 50 salariés.

Par exemple, dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE doit être consulté pour la mise en oeuvre d'un nouvel outil de contrôle de l'activité des salariés, ou lors d'un projet de licenciement collectif pour motif économique. Il a également son mot à dire en cas d'offre publique d'acquisition ou de procédure collective.

Comment déterminer qui participe au CSE ?

Comme toute bonne démocratie qui se respecte, le CSE est constitué grâce à une élection. Il se constitue notamment de la délégation du personnel et de l'employeur, avec quelques variations en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Notamment, s'il y a moins de 300 salariés dans l'entreprise, seul le délégué syndical peut participer au CSE ; dans le cas où il y a plus de 300 salariés, tous les syndicats représentatifs de l'entreprise y sont inclus.

N'importe quel salarié de l'entreprise peut, s'il le souhaite, devenir candidat pour le CSE. Quelques conditions subsistent toutefois pour éviter les abus :

• 1. le salarié candidat doit être majeur ;
• 2. le salarié candidat ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'employeur ;
• 3. le salarié candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux élections du CSE dans les entreprises de plus de 50 personnes ;
• 4. le salarié candidat doit avoir fait partie de l'entreprise pour au moins un an.

Pour l'élection en elle-même, l'employeur doit adhérer un certain nombre de consignes :

• 1. l'employeur doit organiser l'élection ;
• 2. l'employeur négocie les modalités de scrutin et établit la liste des candidats avec les syndicats de l'entreprise ;
• 3. après l'annonce du scrutin auprès des salariés, il doit s'effectuer dans les 90 jours ; dans le cas où l'employeur n'effectue aucune annonce, les syndicats peuvent l'obliger à procéder à l'élection du CSE dans les six mois ;

Une fois l'élection finie, un mandat de CSE dure par défaut pour une période de quatre ans, période pouvant être réduite à deux ans si un accord au sein du CSE est pris.

Si je fais partie de la délégation du CSE, quels sont les bénéfices pour moi ?

Hormis le bénéfice moral de faire partie du CSE - vous devenez de ce fait un défenseur de vos collègues et avez votre mot à dire dans l'orientation stratégique d'une entreprise - un salarié faisant partie de la délégation a un certain nombre de privilèges.

Premièrement, il bénéficie du statut de salarié protégé ce qui, pour résumer, le rend extrêmement compliqué à licencier ; l'accord de l'inspection du travail est nécessaire, par exemple, pour licencier un salarié du CSE. Deuxièmement, la gestion du CSE et des réunions liées à cette fonction sont comptabilisées comme du temps de travail effectif, ce qui veut dire que vous serez payé pour le temps de travail que vous prenez pour gérer le CSE.

Rien à ajouter sur le CSE ?

Si déjà vous êtes arrivé jusqu'ici, bravo. Le sujet n'est pas forcément aisé à appréhender pour un novice. Un dernier point sur les CSE, puis nous vous laisserons dans la bonne compagnie de nos chiffres, acteurs et livres blancs sur le sujet.

À partir de 50 salariés, le CSE peut endosser un rôle facultatif qui est de mettre en place des activités sociales et culturelles afin d'améliorer les conditions de travail des salariés. Ce rôle est facultatif notamment car l'employeur n'est pas dans l'obligation de fournir un budget pour cet aspect du CSE (a contrario du reste).