Le Livre Blanc du CSE

"La loi considère que le processus électoral doit être élaboré par accord entre l’employeur et les organisations syndicales présentes ou non, dans l’entreprise.

C’est à l’employeur qu’il revient de prendre l’initiative d’organiser les élections.

La conséquence est que des élections organisées exclusivement par les salariés et les syndicats sont nulles, toutes les fois où l’entreprise n’a pas participé à leur organisation (Cass. soc., 20 janvier 1983, n°82-60.108).

Ainsi, toutes les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel recouvre l’entreprise ou l’établissement concernées doivent être :

• • Informées par tout moyen de l’organisation des élections ;
• • Invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral ;
• • Invitées à établir les listes de leurs candidats (C. trav., art. L. 2314-5 al. 1er).

Sont également invités, par courrier individuel (C. trav., art. L.2314-5 al.2) :

• • Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,
• • Celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,
• • Les syndicats (non présents) affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national interprofessionnel."