Tout ce que vous devez savoir sur le CSE est dans ce livre blanc
"Qu'est-ce que le CSE ?
A. L’origine du comité social et économique
Le CSE est un acronyme pour « comité social et économique ». Cette instance de représentation du personnel remplace, depuis le 1er janvier 2020, dans les structures d’au moins 50 salariés :
- Le comité économique (CE)
- Le comité hygiène, santé et condition de travail (CHSCT)
- La délégation unique du personnel (DUP).
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace la DUP.
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont à l’origine de cet organe unique. Il s’agit d’une révolution dans la représentation salariale, fruit de plusieurs décennies d’une législation allant dans le sens d’une fusion des instances.
B. Les conditions de mise en place du CSE
Sous peine de se rendre coupable d’un délit d’entrave, l’employeur doit organiser des élections professionnelles dès que l’effectif de son entreprise est égal ou supérieur à 11 collaborateurs sur une période de 12 mois consécutifs.
Un membre de l’entreprise dispose du droit d’alerter son employeur sur la nécessité d’organiser des élections. Ce dernier est alors tenu de les organiser selon les modalités établies par la loi et les différents accords conclus.
Il existe deux types de CSE selon la configuration de votre entreprise.
Si votre entreprise remplit les critères d’effectif et n’a qu’un seul établissement, il disposera d’un unique CSE.
Si elle remplit les critères d’effectif sur plusieurs de ses sites (au minimum deux établissements), des élections professionnelles doivent se tenir pour chacun d’entre eux. Seront mis alors en place des CSE d’établissement.
Le CSE d’établissement est dédié à la gestion du site dans lequel il a été constitué. Son fonctionnement est identique à celui d’un CSE dans une entreprise avec un seul site.
En parallèle, un CSE central est composé de membres des CSE d’établissement pour créer un comité à l’échelle de l’entreprise entière."
