Ce guide est un manuel de survie pour le calcul des budgets du CSE Fonctionnement et des œuvres sociales.
"En regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les ordonnances Macron ont fait évoluer le financement des institutions représentatives du personnel.
Comment calculer le budget ?
Au même titre qu’il dispose d’un local pour assurer l’exercice de ses fonctions, le CSE bénéficie d’un budget propre.
Exceptions :
- 50 salariés : Entre 11 et 50 salariés, le CSE ne jouit pas de la personnalité morale et ne dispose d’aucun patrimoine. Sans budget de fonctionnement, l'indépendance et l'autonomie du CSE sont limitées. Pour y remédier et bien que la loi ne le prévoie pas, la direction peut octroyer des ressources par accord ou si elle en avait l’usage avant la nomination du CSE.
- Carence ou annulation du CSE : En cas d’absence de CSE du fait d'une carence de candidatures ou d'une annulation des élections, aucune instance ne peut gérer le budget. L’employeur est dans l'obligation de continuer à alimenter le budget qui sera récupéré par les futurs élus lors de la mise en place ultérieure du CSE.
- Disparition du CSE : S’il n’y a pas de CSE parce qu'il n'a pas ou plus à être mis en place (ex : baisse du nombre de salariés sous le seuil de 50 salariés), les fonds ne sont plus dus.
A. CONTRIBUTION PATRONALE
L’article L 2315-61 nouveau du Code du travail dispose que la direction doit allouer une subvention au CSE pour couvrir les dépenses du comité s’inscrivant dans le cadre de ses attributions économiques et professionnelles.
En principe, l’employeur alloue les fonds en une fois, au début d’année. En pratique, il peut choisir d’étaler sa contribution sur l’année, par exemple en mensualisant ses versements."
