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Tout savoir sur le CSE

Mise en place, composition, élections, budget, rôle et missions.

  • EditeurComitéo
  • Version PDF - 17 pages - 2019 - Français
Tout savoir sur le CSE

Introduction ou extrait du livre blanc

"Vous le savez sans doute, la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque une transformation profonde du Comité d’Entreprise et du rôle des élus tel qu’on le connaissait jusqu’à présent.

En effet, ce changement social majeur dans le monde de l’entreprise voit disparaître des instances historiques et indépendantes au profit du regroupement des élus, missions, moyens et réunions. Les élus de CSE doivent désormais assumer les missions attribuées jusqu’à lors à l’ensemble des instances (CE, DP, CHSCT). L’enjeu majeur du CSE résidera donc dans la capacité des élus à mener de front l’ensemble de ces missions.

La législation n’ayant pas prévu de hausse budgétaire pour le CSE, les élus devront ainsi composer avec des ressources identiques et se faire accompagner par des experts sur leurs multiples missions. La mesure du risque est à prendre en compte : la vulnérabilité engendrée par le manque de formation pourrait donner un pouvoir considérable à l’employeur sur les décisions impactant l’ensemble de l’entreprise y compris les salariés. Le transfert du budget de fonctionnement vers le budget d’oeuvres sociales désormais autorisé, pourrait quant à lui fragiliser d’autant plus la situation des élus.

L’avenir du CSE réside désormais dans l’implication des nouvelles générations d’élus qu’il faudra motiver à se présenter et à assumer pleinement un rôle complexe, où l’expertise dans chaque domaine de compétences sera une nécessité absolue.

Pour faciliter la transition vers le CSE et accompagner les élus de CSE dans la réalisation de leurs missions à venir, nous tâchons, à travers ce Livre Blanc, de répondre à l’ensemble des questions qui se posent et décrypter autant que possible les zones d’ombres. »"

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