Recruter un collaborateur de cabinet

"Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et  du nombre d'agents employés pour les établissements publics administratifs.

Les collaborateurs de cabinet assument des fonctions qui requièrent un engagement personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant l'action politique de l'exécutif. Le lien de confiance doit donc gouverner leur recrutement.

Comment choisir son ou ses collaborateurs de cabinet ? Comment fixer la rémunération du ou des collaborateurs ? De quelle manière formaliser l'engagement ?

Déterminer le nombre de collaborateurs de cabinet

Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d’agents employés pour les établissements publics administratifs. L’exécutif demeure libre de recruter le nombre de collaborateurs qu’il souhaite dans la limite du seuil réglementaire. L’effectif maximum des collaborateurs du cabinet d’un maire est ainsi fixé :

• • une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ;
• • deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;
• • une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 à 45 000 habitants lorsque la population de la commune est comprise entre 40 001 et 400 000 habitants ;
• • une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 à 80 000 habitants lorsque la population de la commune est supérieure à 400 000 habitants."