Quels sont les objectifs de cette réformes ? Comment mettre en application ces nouveaux CCAG ? Comment se repérer dans le nouveau CCAG Maitrise d'oeuvre ? Réponse dans ce livre blanc signé Weka.
"Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.
Toutefois, il est toujours possible de viser les anciens CCAG 2009 jusqu'au 30 septembre 2021. L'objectif invoqué de la révision des CCAG "est de faire de ces documents des outils au service de l'efficacité de la commande publique par l'introduction de davantage de contradictoire dans les relations contractuelles, un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementakes, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi que la valorisation des modes de règlement amiable des différends". La réforme engendre également la création d'un sixième CCAG spécifique aux prestations de maîtrise d'oeuvre (CCAG MOE)/
Les objectifs de la réforme
Plus de dix ans après l'entrée en vigueur des cinq CCAG approuvés en 2009, il est apparu insdispensable de les réformer afin de les actualiser pour tenir compte des évolutions du droit de la commande publique intervenues (réglementation et jurisprudence) et de les adapter aux prestations de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit également de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties dans le but notamment de garantir un meilleur accès des PME à la commande publique, de les moderniser afin qu'ils deviennent des outils au service des grands enjeux actuels, notamment en matière de développement durable et de dématérialisation, et de tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans l'exécution des marchés durant la crise sanitaire."
