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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)


Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD / GDPR) approche à vitesse grand V : êtes-vous réellement prêts pour ce nouveau règlement ?


Définition

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD / GDPR) entré en vigueur le 24 mai 2016, et applicable à travers l’UE le 25 mai 2018, est le remplacement de la directive existante régissant l'utilisation des données personnelles. 

Il apporte plusieurs nouveautés importantes selon la CNIL qui sont, entre autres, conçues pour :

  • - Renforcer les droits de la personne en créant un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
  • - Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
  • - Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Le but concret de ce nouveau règlement : renforcer l’ancienne directive et unifier les méthodes à travers l’UE concernant la protection des données personnelles (adresses, noms et prénoms, n° de téléphone, etc.), et comment ces données sont traitées par les entreprises.

Avouons-le, avec l’évolution du monde du web ces deux dernières décennies, le règlement en place n’est plus aussi fiable qu’avant (issu de la directive 1995/46/CE de 1995, à l’aube de l’internet), et bon nombre d’entre nous ne savent même plus qui possède nos données personnelles, ni ce pour quoi ces données servent. Nous ne parlerons même pas des potentielles cyberattaques destinées à dérober ces informations personnelles à des fins malfaisants.

Ce nouveau règlement est en tout cas une bonne nouvelle pour les citoyens européens ; ils bénéficieront de plus de protection contre ceux qui souhaiteraient abuser de ces données. Mais pour les entreprises, cela représente un travail de conformité colossal pour se plier au nouveau règlement avant la date butoir en 2018...


Quelques chiffres

La date d’application du nouveau règlement a été fixée le 25 mai 2018 ; toute entreprise en état de non-conformité suivant cette date est passible d’une sanction allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. Selon la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, tandis que moins d’un tiers d’entreprises se sentent prêtes à conformer au nouveau règlement, 97 % n’ont pas de plan d’action, et à peine 10 % se disent prêtes pour accueillir le RGPD.

Ces dernières années, les vols de données personnelles ont multipliés exponentiellement. Selon un rapport de Phishing Initiative, plus de 2.000.000 données ont été hameçonnées en 2015 en France, comparé à 20.000 à peine en 2013. Selon un reportage du Monde publié en 2016, près de 500 millions de comptes auraient été compromis chez Yahoo depuis 2013, 427 millions sur Myspace, 145 millions sur Ebay, 117 millions sur Linkedin, et 68 millions sur Dropbox.


Les principaux acteurs à suivre

L’acteur principal du RGPD est, bien entendu, l’Union Européenne ; plus spécifiquement plusieurs branches législatifs, dont le Parlement européen, mais aussi le Conseil européen et la Commission européenne, cette dernière ayant été la première à proposer la reforme de la directive originale en 2012.

Dans le cadre francophone de la protection des données, la juridiction retombe dans les mains de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et accompagne à la fois particuliers et professionnels dans le cadre de la gestion et des droits des données personnelles, ainsi que, dans le cadre des entreprises, des mises en conformité. Cette commission en a d’ailleurs fait sa mission prioritaire d’accompagner les entreprises francophones pour être prêts 2018. Pour lire le discours complet de sa présidente à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Un autre acteur dans le domaine de la protection des données personnelles, et plus spécifiquement dans la lutte contre les tentatives de vol, est l’association Phishing Initiative, cofinancée par l’Union européenne afin de pouvoir communiquer sur les sites susceptibles de contenir des liens de hameçonnage.


Les livres blancs à consulter

Il existe plusieurs livres blancs disponibles au sujet du RGPD. Certains, comme ceux publiés par Dolist ou Box & Zdnet sur notre site, traitent les attentes et aux conformités à prévoir pour 2018 (« RGPD, le dossier pour tout comprendre » & « E-Marketing & protection des données – nouvelle réglementation : préparez-vous dès maintenant ! »)

Vous trouverez également plusieurs livres concernant des thèmes spécifiques dans le cadre du nouveau réglement comme celui de Wallix traitant le contrôle des accès à privilèges et son rôle dans le RGPD.


Conformité au RGPD : soyez prêt.

Livre blanc de Nuance

Ce livre blanc signé Nuance s'adresse à toute entreprise affectée par le RGPD, et se concentre plus particulièrement sur la gestion documentaire et ce qui change à partir du 25 mai 2018.

Tournez le RGPD à votre avantage

Livre blanc de Selligent

Ce livre blanc propose toute une série de mesures à prendre afin de tirer au mieux parti du RGPD. L’objectif ? Améliorer vos relations clients et atténuer les risques.

Réussir sa conformité au RGPD

Livre blanc de Retis

Les mesures de Retis pour garantir la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.

E-Marketing & Protection des données - Nouvelle réglementation : Préparez-vous dès maintenant !

Livre blanc de Dolist

Ce livre blanc vous présente le nouveau RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) et vous guide dans votre mise en conformité.

Contrôle des accès à privilèges et conformité au RGPD

Livre blanc de Wallix

Ce livre blanc traite de la gestion des accès à privilèges et du rôle qu’elle joue dans la réponse aux exigences de conformité du RGPD.

L'EMM contribue à la conformité au RGPD

Livre blanc de MobileIron

Un livre blanc recensant l'importance d'une bonne stratégie EMM (Gestion de la mobilité d'entreprise) dans le cadre de la conformité au nouveau Règlement général de la protection des données (RGPD).

RGPD, le dossier pour tout comprendre

Livre blanc de Box & ZDNet.fr

Un livre blanc pour tout comprendre du RGPD : le Règlement général sur la protection des données.

Compliance RGPD : comment bien se préparer

Livre blanc de Kameleoon

Comment bien se préparer au RGPD : faites le point avec ce livre blanc signé Kameleoon.

RGPD et BCR : nouvelle génération de la protection des données

Livre blanc de ADP

Ce livre blanc fait le point sur la protection des données et la mise en conformité de l'entreprise ADP à temps pour le RGPD.

Tout ce que vous devez savoir à propos du RGPD

Livre blanc de Qualifio

Le RGPD sera obligatoire et applicable directement dans les Etats membres de l’Union à dater du 25 mai 2018. D’ici là, les autorités et les entreprises concernées doivent prendre toutes les mesures pour s’adapter et se conformer aux nouvelles exigences légales.

RGPD, entre contraintes et opportunités

Livre blanc de Eudonet

Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement européen visant à améliorer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, mais aussi de la libre circulation de ces données.

RGPD : Une approche centrée sur les entreprises et les clients

Livre blanc de AMPLEXOR

Ce livre blanc signé Amplexor fait le point sur le Règlement européen sur la protection des données, et comment s'y conformer dans les délais.

RGPD : quels impacts pour vos actions marketing ?

Livre blanc de EmailStrategie

Ce livre blanc a pour ambition d’offrir une vision globale et synthétique des (r)évolutions que va apporter le RGPD.

RGPD : préparez votre entreprise à la nouvelle législation

Livre blanc de ESET

Plutôt que de lister un guide détaillé des nouveaux principes énoncés, ce guide cherche à dessiner les grandes tendances qu’il faut retenir et qui aideront l’entreprise à se rendre conforme au présent et à l’avenir.

RGPD 2018 : Enjeux et conséquences pour les professionnels de santé

Livre blanc de VersusConsulting

Les professionnels de la santé vont devoir se conformer à 7 grands principes dans le cadre du RGPD, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

RGPD : Une approche centrée sur les entreprises et les clients

Livre blanc de AMPLEXOR

Ce livre blanc signé Amplexor fait le point sur le Règlement européen sur la protection des données, et comment s'y conformer dans les délais.

RGPD, entre contraintes et opportunités

Livre blanc de Eudonet

Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement européen visant à améliorer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (...)

Tout ce que vous devez savoir à propos du RGPD

Livre blanc de Qualifio

Le RGPD sera obligatoire et applicable directement dans les Etats membres de l’Union à dater du 25 mai 2018. D’ici là, les autorités et les entreprises concernées doivent prendre toutes les mesures pour s’adapter et se conformer aux nouvelles exigences légales.

RGPD et BCR : nouvelle génération de la protection des données

Livre blanc de ADP

Ce livre blanc fait le point sur la protection des données et la mise en conformité de l'entreprise ADP à temps pour le RGPD.

La nouvelle gouvernance des données personnelles dans le secteur public

Livre blanc de OpenDataSoft et Haas Avocats

Ce livre blanc fait le point sur le RGPD, et l'effet qu'il aurait sur la gestion des données personnelles dans le secteur public.

Le guide du DPO prêt à l'action !

Livre blanc de Everteam

Everteam a pour ambition de proposer un document de référence, qui aidera ceux qui sont amenés à devenir DPO à comprendre leur rôle et les outils qui peuvent être à leur disposition.

Compliance RGPD : comment bien se préparer

Livre blanc de Kameleoon

Comment bien se préparer au RGPD : faites le point avec ce livre blanc signé Kameleoon.

Les Français et le partage des données personnelles de santé

Livre blanc de Synaxia Conseil

Pour mener à bien l’étude contenue dans ce Livre Blanc, Synaxia Conseil a opté pour une approche globale, afin de couvrir l’ensemble des enjeux et des problématiques relatives aux données de santé, à la lueur des nouvelles garanties offertes par le RGPD.

Le Règlement général sur la protection des données

Livre blanc de SVP

Dans ce livre blanc, les experts SVP mettent en avant les éléments prépondérants du RGPD ainsi que l’ensemble des droits et obligations des acteurs économiques.

2018, les bonnes pratiques en entreprise

Livre blanc de ESET

Véritable guide des bonnes pratiques, vous trouverez dans ce livre blanc conseils et actions stratégiques à adopter en fonction des différents cas de figure existants (social engineering, shadow IT, phishing…).

RGPD : nouvelles mesures réglementaires de la protection des données personnelles

Livre blanc de Codalis

Ce livre blanc a été co-écrit par Codalis et le cabinet d'avocats Capt & Wyss à des fins de vulgarisation du RGPD.

Baromètre RGPD : Étude du niveau de conformité des sites français

Livre blanc de Converteo

Ce livre blanc signé Converteo analyse en détail la progression des grands acteurs français de l'Internet en matière de conformité pour l'arrivée du RGPD en mai 2018.

RGPD : Principes et Outils pour assurer votre conformité

Livre blanc de Quantic

Ces quelques pages vous proposent un guide pour comprendre les enjeux et vous proposer des solutions techniques à déployer pour être en conformité avec le règlement européen (RGPD/GDPR).

Le RGPD et le Digital Analytics

Livre blanc de AT Internet

Pour vous aider à préparer vos activités analytics à l’application du RGPD, AT Internet a développé les 5 questions essentielles auxquelles vous devrez être capable de répondre en matière de données digital analytics.

The GDPR and the Marketer

Livre blanc de Marketo

Ce livre blanc explique de façon compréhensif l'importance de bien comprendre le RGPD en tant que marketeur, et quelles conséquences le règlement aura sur lui.