Connexion
8 737 Livres Blancs | | 1 104 |
> Accueil / Dossiers / Le Compte personnel de formation (CPF) sous toutes ses coutures

Le Compte personnel de formation (CPF) sous toutes ses coutures


Se former en permanence aujourd'hui est pratiquement devenue une obligation. L'époque est désormais révolue où une seule carrière et un set de compétences spécifiques étaient suffisants pour combler le travailleur "typique". Cela est d'autant plus vrai depuis la révolution numérique qui accélère les changements liés au monde du travail. Bref, que ce soit pour rester pertinent au sein de sa carrière de prédilection ou simplement pour découvrir de nouveaux horizons professionnels, la formation est essentielle. Au fil des années, l'exécutif a accompagné les entreprises et les salariés pour faciliter l'accès à la formation, et c'est grâce à cet accompagnement du gouvernement que le CPF a vu le jour en 2015. C'est d'ailleurs le sujet de ce dossier où nous ferons un point détaillé sur sa définition, ses particularités et son fonctionnement, les chiffres, les acteurs, et bien entendu les livres blancs associés. Bonne lecture !


Définition

En une phrase, le compte personnel de formation - CPF pour les intimes - est un dispositif de financement public pour la formation continue. Il permet à toutes et à tous de profiter d'un nombre défini d'heures de formation, que l'on soit salarié ou en recherche d'emploi.

Les conditions pour bénéficier du CPF sont extrêmement souples. Il suffit :

  • 1. d'avoir plus de 16 ans (15 ans dans le cadre d'un contrat d'apprentissage) et ;
  • 2. d'être salarié du secteur privé ou du secteur agricole ou ;
  • 3. d'être à la recherche d'un emploi ou ;
  • 4. d'être en Contrat de sécurisation professionnelle.

Le CPF est le ressort exclusif de la Caisse des Dépôts, et est accessible à partir d'un seul site : Mon Compte Formation (soyez vigilants, car de nombreux sites prétendent agir au nom du CPF mais ce n'est pas le cas ; ce sont le plus souvent des arnaques).

 

LE FONCTIONNEMENT DU CPF

Le CPF a vu le jour en 2015 avec pour objectif de simplifier un système qui pour beaucoup de salariés était méconnu : le DIF (le droit individuel à la formation). Pendant les premières années de son existence et ce jusqu'à la réforme du droit de travail en 2019, le CPF est crédité en heures de formation. En 2019, ce système change en faveur de crédit directement en euros. 

Aujourd'hui en règle général, pour un salarié à temps complet ou à temps partiel au sein d'une entreprise, une somme équivalente à 500 euros est créditée sur son CPF chaque année. Ce crédit peut atteindre un maximum de 5 000 euros. Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (les droits acquis en 2020 seront disponibles sur le compte en 2021, et ainsi de suite).

Pour le salarié, le CPF reste très accessible dans son fonctionnement : il n'y a rien à déclarer, et il suffit au salarié de créer un compte si ce n'est pas déjà fait sur le site dont nous vous parlions en début de dossier. Toutes les informations concernant les droits à la formation y seront présentes, déjà renseignées par la Caisse des Dépôts.

Pour l'employeur, les choses se compliquent, car c'est à lui de financer cette formation (dans le cas des demandeurs d'emploi, Pôle Emploi se charge de ce financement). Ce financement pour les employeurs passe par une contribution unique à la formation qui, selon la taille de l'entreprise, varie :

  • 1. dans les entreprises de moins de 11 salariés, le taux de la contribution unique est fixé à 0,55 % de la masse salariale annuelle brute (MSAB) ;
  • 2. dans les entreprises de plus de 11 salariés, le taux est fixé à 1 % de la MSAB.

Dans tous les cas, cette contribution est reversée par l'employeur à l'Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) dont il relève. Nous nous passerons de vous expliquer comment les Opca redistribuent par la suite les fonds collectés, car cela relève d'un diplôme d'économiste pour l'expliquer clairement...

 

COMMENT PROFITER DU CPF EN TANT QUE SALARIÉ ?

Premièrement, une bonne nouvelle pour vous tous qui êtes salariés : le Compte personnel de formation est, comme le nom le sous-entend, personnel. C'est-à-dire que si vous démissionnez, si vous êtes licencié pour faute grave ou avez changé simplement d'entreprise, vos droits de formation sur le CPF restent acquis ! Ce sont d'ailleurs des droits qui restent jusqu'à la retraite, donc si vous avez atteint le crédit maximum de 5 000 euros, vous n'êtes pas obligé de vous en servir rapidement.

Pour ce qui est du type de formation, la réglementation est relativement souple à ce propos. Il peut s'agir :

  • 1. d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ;
  • 2. ou d'acquérir le socle de connaissances et de compétences ;
  • 3. ou d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • 4. ou de réaliser un bilan de compétences ;
  • 5. ou de créer ou reprendre une entreprise ;
  • 6. ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.*

Il est également possible d'utiliser le CPF pour financer son permis B. Il faut que :

  • 1. l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;
  • 2. que le titulaire du compte ne fasse pas l'objet d'une suspension de son permis ou d'une interdiction de solliciter un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé).*

* Source : Service public

Hormis cette information, pour profiter du CPF en tant que salarié, il faut :

  • 1. créer son compte sur le site Mon Compte Formation ;
  • 2. choisir une formation agréé par l'État ;
  • 3. décider si la formation se fera pendant les heures de travail ou en dehors.

En ce qui concerne ce dernier point, si vous choisissez de profiter du CPF en dehors de vos horaires de travail, libre à vous de fixer les dates, les heures, etc. Toutefois, si vous décidez d'en profiter pendant le travail, il faudra demander l'approbation de votre employeur en amont. À noter qu'il existe certains avantages de faire votre formation pendant vos horaires de travail : vous servez notamment couvert par votre assurance en cas d'accident (qui sera considéré comme un accident professionnel), et vous continuerez à être payé.

 

COMMENT APPLIQUER LE CPF EN TANT QU'EMPLOYEUR ?

En tant qu'employeur, vous êtes soumis de respecter un certain nombre de règles concernant les demandes de CPF de vos salariés :

  • 1. vous ne pouvez pas imposer à votre salarié d'utiliser son CPF ;
  • 2. vous êtes en droit de refuser la demande du CPF, sans forcément donner de motif, si cette demande a été effectuée dans les 30 derniers jours. Au-delà de cette date limite, vous êtes dans l'obligation d'accepter la demande.

 

DANS QUELS CAS LE CPF N'EST-IL PLUS UTILISABLE ?

Il existe deux cas notables ou le CPF n'est pas utilisable :

  • 1. dans le secteur public, car ce dernier dépend toujours du DIF, et non du CPF (notamment, car un accord n'a pas encore été trouvé entre le gouvernement et les partenaires sociaux) ;
  • 2. les personnes ayant fait valoir la totalité de leurs droits à la retraite ; sont exclues de cette liste les personnes cumulant retraite et emploi.
  •  

Quelques chiffres

Depuis la mise en ligne de l'application Mon Compte Formation sur l’App Store et Google Play, l’application comptabilise 791 000 téléchargements, plus de 771 900 profils activés et plus de 123 000 formations différentes (source : ETS Global).

48.6% du catalogue des formations agréés correspond à des formations en langues vivantes, civilisations étrangères et régionales (source : ETS Global).

2 130 euros : c’est le coût moyen des formations disponibles via la nouvelle application. En 2018, avant la réforme, le coût moyen d’une formation suivie en utilisant son CPF était de 2 400 euros (source : Usine Nouvelle).


Les principaux acteurs à suivre

  • Le titulaire du CPF
  • Cela peut sembler bateau, mais sans vous, le CPF n'a aucun sens. Vous, en tant que salarié, êtes seul maître de votre CPF, et êtes à l'initiative de toutes les demandes de formation qui en découlent, qui fait de vous l'acteur principal de ce dispositif.
  •  
  • L'employeur
  • Deuxième acteur majeur, l'employeur finance le CPF des salariés, comme nous vous l'évoquions plus haut.
  •  
  • Le Conseil en évolution professionnel (CEP)
  • Le CEP peut être sollicité par le salarié ou le demandeur d'emploi pour obtenir des conseils sur la formation. Seuls certains organismes peuvent proposer un CEP : les OPACIF, l’APEC, le Pôle emploi, le Cap emploi, et les missions locales.
  •  
  • L'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
  • Sans OPCA, pas de CPF ! Comme nous vous l'expliquions dans la définition, tout employeur doit fournir une contribution à l'OPCA dont il relève. Cet organisme joue donc un rôle primordial dans le bon fonctionnement de ce dispositif.
  •  
  • La Caisse des Dépôts
  • Encore un organisme que nous avons déjà évoqué ; c'est la Caisse des Dépôts qui gère le CPF dans sa globalité, et notamment le site et l'application Mon Compte Formation.

Les livres blancs à consulter


Guide RH stratégies CPF 2020

Livre blanc de Unow

Déployer une stratégie CPF dans l’entreprise ne s’improvise pas, et il est indispensable de respecter les différentes étapes...

Comprendre le CPF et les grandes orientations de la réforme

Livre blanc de F2I Formation

Tout pour comprendre le compte personnel de formation.

Accompagner vos collaborateurs pour la mobilisation de leur CPF

Livre blanc de Skillup

Guide pratique à l'usage des services RH.

Réforme de la formation - Financements de la formation, CPF et AFEST

Livre blanc de Unow

Financements de la formation, CPF et AFEST : les précisions des nouveaux décrets.