Veille réglementaire, santé et sécurité au travail et environnement : comment s’y retrouver ?

"Selon les cultures d’entreprises, faire une veille réglementaire peut paraître une tâche loin de l’opérationnel et donc non prioritaire. Cependant, elle permet non seulement de limiter les risques juridiques mais elle a également d’autres valeurs ajoutées. Pour une meilleure efficacité, il est important de bien définir le périmètre et les responsabilités de chacun.

Pourquoi faire une veille réglementaire ?

Éviter les conséquences négatives d’une « prise en défaut »

Par « prise en défaut », on entend différents événements pendant lesquels l’entreprise verra sa responsabilité civile ou pénale mise en cause et qui peuvent porter sur des sujets liés à :

• • la santé-sécurité au travail (accident de travail ou maladie professionnelle grave) ; L’employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés qu’il emploie. Pour y parvenir, il ne doit prendre aucune mesure qui compromettrait la santé et la sécurité des salariés, et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé et leur sécurité. Il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat. Si le résultat n’est pas atteint, l’employeur manque à son obligation et peut engager sa responsabilité pénale et civile. Cette obligation de sécurité de résultat semble tendre de plus en plus vers une obligation de prévention.
• • la performance environnementale (pollution accidentelle, pollution chronique) ;
• • les produits ou services fournis par l’entreprise : non-conformité ou risque pour les clients ou l’environnement.

En s’assurant de sa conformité réglementaire, l’entreprise pourra alors réduire la probabilité de ces événements, ou, à défaut, limiter leurs conséquences négatives en matière :

• • d’impacts humains, que ce soit pour les victimes ou pour les managers mis en cause ;
• • d’impacts environnementaux (milieux naturels, mais aussi voisinage) ;
• • de sanctions pénales ou administratives ;
• • de coûts financiers ;
• • de dégradation de l’image de marque de l’entreprise."