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Obtenir le livre blancLa facturation électronique a le vent en poupe depuis un petit moment. Déjà prôné par le gouvernement français depuis près d'une décennie, c'est depuis 2020 que la facture électronique est une obligation pour les entreprises concluant un contrat avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. En 2023, cette obligation devrait théoriquement s'étendre à tous les contrats, privés et publics. Pourquoi, comment ? Vous trouverez les réponses à toutes vos questions dans ce dossier.
Il est probable que vous compreniez déjà les bases de la facturation électronique, mais pour celles et ceux d'entre vous qui ont quelques lacunes encore dans le monde du numérique, une petite leçon s'impose. La facturation électronique - également appelée facture dématérialisée par certaines entreprises - est une facture au format numérique, a contrario de la facture traditionnelle qui est au format papier.
La facture électronique est inextricablement liée à la thématique de la dématérialisation, dont nous vous avions déjà parlé il y a un certain temps. Le sujet de la dématérialisation est toutefois plus global que la facturation, d'où le fait que nous utiliserons uniquement le terme de facture électronique pour en parler dans ce dossier, et non facture dématérialisée.
LES AVANTAGES DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Avant de nous pencher sur le sujet plus complexe qu'est la législation liée à la facturation électronique, prenons en compte déjà les différents avantages que peut apporter la facture électronique face à une facturation plus classique.
LA LÉGISLATION DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Pour tous ceux ayant déjà passé ne serait-ce que cinq minutes en compagnie d'une facture, vous savez que ces dernières sont extrêmement encadrées pour éviter les abus. Pour le non-initié, une facture peut même être déroutante à cause de sa complexité légale. C'est le même cas de figure pour la facturation électronique.
Nous avons essayé de résumer pour vous les principaux points essentiels à retenir pour la législation de la facturation électronique.
À noter qu'il existe plusieurs autres mentions qui n'ont pas forcément lieu d'être présentes sur une facture et dépendent d'un régime fiscal spécifique.
QUID DU PLF 2020 ET DES CHANGEMENTS QU'IL APPORTE ?
Le projet de loi de finances 2020, ou PLF 2020 pour les intimes, est le dernier projet de loi qui apporte sa pierre à l'édifice de la facturation électronique. Alors qu'au 1er janvier 2020, il était désormais obligatoire pour les entreprises de toute taille d'envoyer leurs factures au format électronique à toute structure publique, le PLF 2020 va encore plus loin.
L'article 56 du PLF définit notamment qu'à partir de 2023, et ce jusqu'en 2025, il sera progressivement obligatoire pour toutes les entreprises d'utiliser la facturation électronique pour gérer leurs factures. Cette évolution est encore dans les starting blocks, mais il n'est jamais trop tôt pour étudier un projet de mise en place d'un système de facturation électronique !
Selon une étude de Neovacom publiée en 2019 :
- 10% des factures sont émises de manière électronique, représentant qu'un maigre 200 millions de factures électroniques chaque année (pour un total de 2 milliards de factures émises en France chaque année).
- Le coût moyen du traitement d'une facture classique est de 15€ ; le coût d'une facture électronique est de 5€, soit un tiers du coût.
- Le temps de traitement d'une facture classique est en moyenne de 30 jours ; celui d'une facture électronique est réduit de 2 à 4 fois.
Remplacez les processus financiers manuels répétitifs et gagnez du temps et de l'argent.
Quelle est la différence entre dématérialisation et digitalisation ? Les factures électroniques ont-elles la même valeur légale que leurs cousines papiers ? Comment mener ce changement ? Qu’avez-vous à y gagner ? Quelles évolutions pouvez-vous attendre de ces technologies ? Eléments de réponse dans ce livre blanc de Neovacom.
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