Dirigeants, décideurs financiers et comptables, et juristes d’entreprise, ce livre blanc vous explique très concrètement comment garantir la conformité légale de votre facturation électronique en répondant à vos 4 interrogations principales autour de la piste d’audit fiable.
"Traçabilité et fluidité accrues des échanges, raccourcissement des délais, réduction des coûts, facilitation de la gestion et des contrôles, limitation de l’impact environnemental... Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics européens comme français incitent depuis plusieurs années les acteurs économiques à délaisser le papier pour adopter la facture électronique.
En France, son usage est même devenu obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dans le cadre des marchés publics depuis le 1er janvier 2020. Mais l’avancée la plus décisive a sans doute eu lieu en 2010 avec la Directive Européenne 2010/45/UE, transposée en droit français en octobre 2013 et applicable depuis le 1er janvier 2014. Depuis ce texte, en effet, une facture ne se définit plus par son support, mais uniquement par son contenu.
Autrement dit, une facture électronique, quel que soit son format (PDF, XML…), et une facture papier porteuses des mêmes informations ont la même valeur et doivent être traitées de la même manière. En contrepartie de ce principe d’ouverture, le législateur a naturellement instauré plusieurs obligations légales, parmi lesquelles la Piste d’Audit Fiable.
Une définition précise de la Piste d’Audit Fiable est : « l’ensemble des dispositifs que doit mettre en œuvre l’entreprise pour être en capacité de démontrer à l’administration fiscale la réalité économique de l’opération facturée ». Son objectif principal est donc de pouvoir reconstituer de façon complète et irréfutable la chronologie du processus de facturation."
