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Dans ce livre blanc, vous trouverez :
✅ Les nouvelles réalités du recrutement d'aujourd'hui
✅ 6 bonnes pratiques pour améliorer votre processus d'embauche
✅ Pourquoi digitaliser cette gestion ?
En résumé : une mine d'or d'informations pour optimiser votre gestion du recrutement et développer l'attractivité de votre entreprise !
Obtenir le livre blancEn tant que salarié, on ne se rend pas toujours compte du nombre faramineux d'obligations auxquelles une entreprise doit faire face. En tant que salarié, pourriez-vous par exemple citer chacune des innombrables formalités administratives lors de la création et de la cession d'une entreprise, chaque projet de loi qui passe à l'Assemblée nationale, ou encore les exercices mensuels et annuels qui, s'ils ne sont pas faits, exposent le gérant d'une entreprise à des amendes ou pire encore ? Vous l'aurez compris, les tâches qui incombent à un chef d'entreprise sont nombreuses. C'est pourquoi nous avons décidé de faire le point sur une de ses tâches, obligatoire pour bon nombre d'entreprises : la base de données économiques et sociales. Rassurez-vous, nous resterons concis dans la mesure du possible pour que tout soit clair au plus grand nombre.
Concrètement, de quoi parle-t-on lorsqu'on fait référence à une BDES, ou base de données économiques et sociales ?
En une phrase, la BDES est une base de données unique gérée par une entreprise qui regroupe les lignes directrices économiques et sociales de ladite entreprise. Cette base de données est une obligation légale pour toute entreprise employant au moins 50 salariés, et doit être à la disposition du CSE (le comité social et économique ; si vous ne connaissez pas cette instance de personnel, on a un dossier pour ça !) ou, à défaut, aux représentants du personnel.
L'objectif avoué de la BDES est très simple : elle renforce le dialogue social entre les salariés (représentés par le CSE) et la direction de l'entreprise en rendant transparentes les finances de la structure.
LES MENTIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA BDES
Sauf accord préalable entre les représentants du personnel et la direction de l'entreprise, un certain nombre de mentions sont obligatoires dans une BDES. Ces obligations varient en fonction de la taille d'entreprise (les entreprises de moins de 300 salariés ou plus de 300 salariés). Par souci de clarté, nous avons séparé en deux parties la liste ci-dessous pour que les obligations des deux variations soient claires (source : service-public.fr).
Pour les entreprises de moins de 300 salariés :
Pour les entreprises de plus de 300 salariés :
LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA BDES ET LES ENTREPRISES CONCERNÉES
En vue des informations extrêmement sensibles qu'une BDES peut contenir, il est important de rappeler dès maintenant que ce document est à usage interne au sein d'une entreprise. S'appliquent donc certaines conditions d'utilisation, dont notamment une obligation de discrétion souvent fixée par accord collectif entre le CSE et la direction.
Autres informations essentielles à connaître : le CSE a un droit d'accès 24/7 à la BDES ; par ailleurs, c'est à l'employeur de concevoir, de mettre en place et de maintenir à jour la BDES, et ce dernier peut également en déterminer les conditions d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation. C'est parfois le cas que ces conditions se créent à l'issue d'un accord collectif.
En l'absence de base de données unique, l'employeur est coupable de délit d'entrave, passible d'une amende de 7 500€ (source : service-public.fr).
L'entreprise doit compter au moins 50 salariés pour que la BDES devienne une obligation (source : service-public.fr).
On dénombre deux acteurs principaux pour la BDES :
Tout pour comprendre la base de données économiques et sociales.
Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre le nouveau dispositif de la Base de Données économiques et Sociales (BDES), le mettre en place ou évaluer son impact sur les salariés.
Tout pour comprendre la base de données économiques et sociales (BDES).
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Alcuin souhaite, par ce livre blanc, vous faire un état des lieux de la BDES et vous donner les clés pour appréhender ce sujet dans son ensemble.
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