Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre le nouveau dispositif de la Base de Données économiques et Sociales (BDES), le mettre en place ou évaluer son impact sur les salariés.
"À l’origine créée pour servir de support à la nouvelle consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise, la BDES se révèle être un outil d’informations à part entière, puisqu’à terme, elle se substituera à l’ensemble des informations remises de manière récurrente et éparse au comité d’entreprise. Pour reprendre les mots de l’administration dans sa circulaire du 18 mars 2014, la BDES est un moyen de « changer le mode de relation entre élus et employeurs pour qu’il soit plus participatif, fondé sur une vision plus prospective et à terme plus simple ».
Si les entreprises d’au moins 300 salariés avaient jusqu’au 14 juin 2014 pour instaurer la BDES, les autres ont encore un an pour agir. Puis, au 31 décembre 2016, la BDES deviendra la seule référence en matière d’informations du CE, et constituera par ailleurs, une base d’informations très riche pour les autres instances représentatives du personnel tels que les délégués du personnel (en cas de carence de CE), les délégués syndicaux, le CHSCT, le comité central d’entreprise et les comités d’établissements. Les entreprises sont tenues par ces délais. Il en va de leur responsabilité, une BDES incomplète ou inexistante pouvant constituer un délit d’entrave.
LA BDES, UN ENJEU MAJEUR POUR TOUS LES ACTEURS DE L’ENTREPRISE
L’employeur dispose par ce biais d’un moyen sécurisé de transmission des informations stratégiques du fait de l’obligation de confidentialité qui y est attachée. C’est aussi l’occasion pour lui d’avoir des partenaires sociaux mieux informés, et donc d’enrichir la qualité du dialogue social.
Concernant le CE et les autres instances représentatives du personnel, la BDES leur permet de bénéficier dans un seul et même document de toutes les informations économiques et sociales, classées par thèmes, mises en perspective avec un historique et une projection dans l’avenir, régulièrement actualisées, et accessibles de manière permanente. Ils auront ainsi une vue d’ensemble des données et des choix stratégiques de l’entreprise."
