L'enjeu de l'alternance pour l'entreprise

Avant de nous pencher sur le fonctionnement et les avantages de l’alternance, commençons par revenir sur une définition de ce terme. En une phrase, nous pouvons définir l’alternance comme un moyen de se former à un métier en combinant pratique en entreprise et théorie à l’école.

En faisant un petit point historique, la formation en alternance ne date pas d’hier, ayant été le fruit d’un long processus législatif. En effet, il faut attendre la loi du 22 février 1851 sur l’apprentissage pour voir émerger une première tentative de formalisation du dispositif. Le contrat d’apprentissage est alors né. Depuis cette date, de nombreuses modifications sont venues s’ajouter à l’alternance avec notamment en 1986 un objectif précis de développer l’embauche et la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans.

L'alternance recouvre aujourd'hui plus de 500 métiers avec plus de la moitié des contrats conclus dans le tertiaire. L’alternance permet de rendre vite opérationnel un jeune. 

FONCTIONNEMENT : DEUX TYPES DE CONTRAT

L’alternance désigne deux types de contrats de travail spécifiques : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. L’organisation de ces deux contrats repose sur le même principe : alterner des périodes scolaires et des périodes en entreprise. 

• Le contrat d'apprentissage
• Nous pouvons le dire : ce n’est un secret pour personne, le contrat d’apprentissage est la forme de contrat la plus utilisée par les entreprises. Avec plus de 414 000 alternants en 2018, le nombre de contrat d’apprentissage ne cesse d’augmenter. L’objectif du contrat d’apprentissage est de partager des connaissances théoriques et pratiques dans le but d’obtenir une qualification professionnelle et de valider un diplôme ou titre professionnel.

Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, à la différence du contrat de professionnalisation qui relève de la formation continue. Un contrat d’apprentissage peut donc être signé aux différents niveaux d’études allant du CAP au Master. À noter que les frais de scolarité ne sont ni à la charge de l’entreprise ni de l’alternant.

Concernant l'âge des apprentis, l’apprentissage s’adresse principalement à des jeunes âgés de 16 à 29 ans. À souligner que, sous certaines conditions, vous pouvez recruter des personnes de moins de 15 ans, des adultes jusqu’à 34 ans et signer un contrat avec des apprentis sans limite d’âge (si l'apprenti est un travailleur handicapé, a un projet de création d’entreprise ou est sportif de haut niveau).

Le contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée allant de 6 mois à 3 ans en fonction des formations.

• Le contrat de professionnalisation
• L’objectif premier d’un contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et demandeurs d’emploi avec un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

Le contrat de professionnalisation s’adresse à des jeunes âgées entre 16 et 25 ans, à des demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans, bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou personnes ayant bénéficié d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Le contrat peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée allant de 6 à 12 mois avec un allongement sous certaines conditions (convention collective ou pour les publics prioritaires).

DES RÉMUNÉRATIONS DIFFÉRENTES ET DES AIDES AVANTAGEUSES

Dans le cadre d’un contrat en apprentissage, l’âge et l’année du contrat vont déterminer un pourcentage du SMIC que vous allez devoir rémunérer (pourcentage pouvant varier de 27 à 100 % du SMIC). À noter que depuis le 01 janvier 2021, le SMIC a augmenté de 0,99% passant à 1 554,58 € pour un contrat de 35 heures. L’exonération des cotisations salariales du contrat d’apprentissage reste cependant maintenue à hauteur de 79 % du SMIC en vigueur.

Une précision est toutefois à apporter. Des accords collectifs ou une clause du contrat de l’apprenti peuvent fixer une base plus élevée que le SMIC. C’est cette base plus avantageuse qui devra être prise en considération sur la fiche de paie de l’apprenti, qui bénéficiera alors d’un salaire majoré.

Si une convention collective le prévoit, il existe deux cas dans lesquels le salaire minimum peut être majoré de 15 % :

• • Si l’employeur décide de prolonger le contrat d’apprentissage.
• • Si un apprenti est possède un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique lors de la signature du contrat d’apprentissage.

Pour un contrat de professionnalisation, la rémunération est définie en fonction du pourcentage du SMIC (de 55 à 80 % pour un jeune de moins de 26 ans), en prenant en compte comme critères la formation et l’âge de l’alternant. À compter que depuis le 01 janvier 2019, une réduction générale renforcée des cotisations patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC est accordée au contrat de professionnalisation.

Les aides exceptionnelles de l’État pour l’embauche d’un alternant ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Une aide de 5 000 euros peut vous être accordée pour l’embauche d’un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur.

Si nous nous accordons au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, votre entreprise peut toucher cette aide si :

• • Vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, sans condition.

• • Vous êtes une entreprise de 250 salariés et plus à la condition de vous engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans vos effectifs :
  •    - au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020,
  •    - au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

Une deuxième aide va prendre effet à partir de janvier 2022 : l'aide unique. Cette dernière est exclusivement réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide va être versée chaque année en fonction de la durée du contrat (pouvant être 3 ou 4 ans). La première année, le montant de l'aide est de 4 125 €, la deuxième année de 2 000 € et de 1 200 € pour les deux dernières années.

Si l'on s'accord au Service Public, 4 conditions sont à remplir :

• • L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage.
• • Le contrat devra être signé à partir de janvier 2022.
• • L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.
• • L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.