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De la dématérialisation des marchés publics : pour les acheteurs

Ce livre blanc présente le profil d'acheteur, les échanges dématérialisés entre l'acheteur et les entreprises, et montre comment choisir le bon certificat de signature électronique et où vous le procurer.

De la dématérialisation des marchés publics : pour les acheteurs

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.

Ce guide « très pratique », prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018.

Pour faciliter sa lecture, il distingue les acheteurs des opérateurs économiques, les questions des uns n’étant pas toujours celles des autres, et en adaptant par conséquent les réponses à chaque public.

Chaque acheteur dispose, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :

- le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;

- les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;

- la signature électronique ;

- le document unique de marché européen (DUME).

Pour obtenir plus de détails sur un point particulier, il est également possible de compléter votre information en consultant les fiches techniques de la DAJ

: https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques.

Vous pouvez également suivre l’actualité juridique avec la lettre DAJ :

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/abo/home/lettre-daj

Ce guide est bien sûr amené à évoluer régulièrement d’ici le 1er octobre 2018, et à être enrichi de vos nouvelles questions, que vous pouvez adresser à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr. Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation afin de télécharger la dernière version de ce guide, qui est le vôtre.

Bonne lecture !"

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