Connexion
14 074 Livres Blancs | 2 325 |

Vie associative : l’assemblée générale en question(s)

Pour la plupart des associations, le mois de juin est le moment où se tient l’assemblée générale annuelle qui permet, notamment, de présenter le rapport d’activité et le rapport moral et financier de l’année écoulée, d’approuver les comptes annuels et de présenter le prochain budget. Afin de préparer cet événement important dans la vie de votre association, In Extenso vous rappelle quelques règles élémentaires.

  • EditeurIn Extenso
  • Version PDF - 19 pages - 2020 - Français
Vie associative : l’assemblée générale en question(s)

Introduction ou extrait du livre blanc

"Bien qu’elle soit un organe essentiel de l’association, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’impose pas d’en tenir une et donne une grande liberté aux statuts pour en définir la composition, les pouvoirs, l’organisation et la tenue. Il est donc essentiel de rédiger convenablement les statuts pour définir la répartition des pouvoirs entre l’assemblée générale et les organes dirigeants (conseil d’administration, bureau) ainsi que ses modalités d’organisation et de tenue.

  • - Certains textes obligent toutefois les associations à tenir une assemblée générale pour notamment : approuver les comptes annuels des associations tenues d’en établir et de désigner un commissaire aux comptes ou ceux des associations émettant des obligations et des titres de créance négociables ;
  • - décider de solliciter la reconnaissance d’utilité publique ;
  • - obtenir un agrément ou une subvention, la preuve d’une gestion démocratique étant une des conditions préalables (par exemple, les associations sportives) ;
  • - statuer sur la dévolution des biens de l’association en cas de dissolution volontaire ;
  • - statuer sur le rapport du commissaire aux comptes dans le cadre d’une procédure d’alerte.

Certaines associations réglementées (associations cultuelles, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations sportives agréées...) sont aussi obligées de tenir une assemblée générale." 

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc