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Réforme du plan comptable pour les associations et les fondations

Tour d’horizon du contexte des principaux points qui viendront modifier le quotidien des gestionnaires associatifs et leurs dirigeants financiers à compter de sa mise en œuvre.

  • EditeurIn Extenso
  • Version PDF - 19 pages - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 a été homologué par le ministère de l’économie et des finances le 30 décembre 2018. Le texte complet du règlement est disponible et peut être téléchargé à partir du site Internet de l’ANC - Autorité des Normes Comptables.

Ainsi, s'achève un processus de réforme engagé depuis près de deux années et confié à un groupe de travail composé de représentants de diverses instances associatives, de représentants des différents ministères concernés et des corps de contrôles, ainsi que de la Profession Comptable réunissant, pour l’occasion, des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes d’associations, de fondations et d’organismes sans but lucratif.

Les différentes entités concernées par cette règlementation comptable appliquent en effet depuis une vingtaine d’année les dispositions d’un texte qui avait été publié le 16 février 1999. L’évolution des pratiques comptables nationales et internationales, les attentes des organismes eux-mêmes et leurs bailleurs de fonds, l’évolution du contexte économique, enfin, avaient rendu nécessaires ce toilettage et cette modernisation des dispositions comptables applicables au secteur.

Sans entrer dans le détail des nouveautés induites par cette réforme, nous vous proposons de procéder à un tour d’horizon du contexte des principaux points qui viendront modifier le quotidien des gestionnaires associatifs et leurs dirigeants financiers à compter de sa mise en œuvre.

Réforme du plan comptable pour les associations et les fondations