Tout pour comprendre les dons et le mécénat des associations, organismes et donateurs.
"Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, c’est-à-dire à une réduction d’impôt pour le donateur. (...)
Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le don manuel sont les suivants :
> l’existence d’une transaction du vivant du donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la main à la main ;
> l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir un acte notarié ;
> une volonté claire et non équivoque du donateur de se dessaisir définitivement ;
> l’absence de contrepartie ;
> le don manuel ne peut porter que sur des biens meubles corporels tels que sommes d’argent, marchandises, meubles meublants…"
