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Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs

Tout pour comprendre les dons et le mécénat des associations, organismes et donateurs.

  • EditeurIn Extenso
  • Version PDF - 51 pages - 2019 - Français
Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les dons peuvent ouvrir droit à des avantages fiscaux, c’est-à-dire à une réduction d’impôt pour le donateur. (...)

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le don manuel sont les suivants :

> l’existence d’une transaction du vivant du donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la main à la main ;

> l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir un acte notarié ;

> une volonté claire et non équivoque du donateur de se dessaisir définitivement ;

> l’absence de contrepartie ;

> le don manuel ne peut porter que sur des biens meubles corporels tels que sommes d’argent, marchandises, meubles meublants…"

 

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