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Voir le livre blanc >"Outre les avantages associés au régime juridique et fiscal leur étant applicable, le contrat d’assurance-vie peut permettre d’apporter aux créanciers, tiers à ces contrats, une garantie au paiement d’une dett...
Voir le livre blanc >"Contrat de capitalisation et contrat d'assurance-vie sont souvent mis en parallèle. Ce sont deux types de contrats en unités de compte mais ils différent sous bien d'autres points. Définition et fonctionnement du...
Voir le livre blanc >"Les investissements contenus au sein d’un contrat d’assurance-vie à Luxembourg sont soumis à une série de règles d’éligibilité définies par la Lettre Circulaire 15/3 (LC15/31 ) du Commissariat aux Assurance...
Voir le livre blanc >"Les contrats d’assurance-vie entrent dans trois grandes catégories selon le support d’investissement des primes. Les contrats en euro, mono support, dont les primes sont investies sur un fonds interne à la comp...
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Voir le livre blanc >"La Libre Prestation de Services (LPS) trouve son origine juridique dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, plus généralement connu sous le nom de Traité de Rome, instaurant la Communauté éco...
Voir le livre blanc >"Le droit des assurances est l’expression d’un phénomène social et financier qui trouve ses racines dans des besoins de sécurité ancestraux liés à la précarité qui ont, dès les origines, accompagnés la cond...
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