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Nantissement, délégation de créance, cession de droit : les garanties au contrat d’assurance-vie

Life Insurance 360 nous livre son septième chapitre sur les contrats, et plus particulièrement sur les garanties du type nantissement, délégation de créance et cession de droit.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Outre les avantages associés au régime juridique et fiscal leur étant applicable, le contrat d’assurance-vie peut permettre d’apporter aux créanciers, tiers à ces contrats, une garantie au paiement d’une dette ou d’un crédit.

À cette fin, le souscripteur et le créancier, par exemple l’établissement bancaire prêteur, peuvent recourir à différentes techniques de mise en garantie dont l’admissibilité dépend du droit applicable au contrat souscrit auprès de l’entreprise d’assurance.

Plusieurs types de mise en garantie existent, à savoir notamment les mécanismes suivants :

  • • Délégation de créance ;
  • • Nantissement/Gage ;
  • • Cession de droits.

Le formalisme et les effets de ces mécanismes dépendent également des lois et réglementations applicables à chaque marché national.

Ainsi, certains droits résultant du contrat d’assurance-vie peuvent être cédés à titre de garantie par le souscripteur, ce dernier entendant donner au créancier une garantie au remboursement des sommes dues au titre de la créance garantie.

Les types de mécanisme évoqués ci-dessous constituent une liste non-exhaustive des mises en garantie existantes. Leurs définitions, leurs spécificités et leurs effets dépendent des lois et réglementations applicables à chaque marché national."

Nantissement, délégation de créance, cession de droit : les garanties au contrat d’assurance-vie