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Le contrat de capitalisation : définition & fonctionnement

Tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation : définition & fonctionnement

Introduction ou extrait du livre blanc

"Contrat de capitalisation et contrat d'assurance-vie sont souvent mis en parallèle. Ce sont deux types de contrats en unités de compte mais ils différent sous bien d'autres points.

Définition et fonctionnement du contrat de capitalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souvent comparé au contrat d’assurance-vie mais son utilisation et son fonctionnement sont bien distincts.

Tout d’abord, le contrat de capitalisation ne possède pas d’assuré et ne permet pas la mise en place d’une clause bénéficiaire. 
En effet, seulement deux parties vont intervenir :

  • - l’assureur
  • - le souscripteur

Les héritiers du souscripteur ne deviennent parties au contrat qu’au jour de son décès quand le contrat de capitalisation leur est transféré.

De plus, au moment du transfert d’un contrat de capitalisation aux héritiers il n’y a pas d’avantage fiscal à en retirer, car le contrat de capitalisation est considéré comme un actif successoral et tombe dans la succession du défunt. "

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