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La protection des actifs

Life Insurance 360 vous explique comment protéger vos actifs.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Faisant suite aux directives européennes vie qui ont instauré le marché unique et la libre circulation des services à partir d’un agrément unique pour les compagnies d’assurance, l’Union Européenne a souhaité harmoniser au niveau communautaire des règles coordonnées en matière de procédure de liquidation des compagnies d’assurance.

En effet, les directives initiales ne prévoyant pas de règles de coordination entre les Etats membres en matière de liquidation, il est apparu nécessaire, afin de permettre le bon fonctionnement du marché unique, d’assurer une protection des créanciers d’assurances par la mise en place de règles communautaires.

De ces règles communautaires, est né le système de protection des créanciers luxembourgeois, plus communément connu sous le nom de “Triangle de Sécurité”, qui repose sur deux piliers : l’attribution d’une créance privilégiée au souscripteur et la ségrégation des actifs."

La protection des actifs