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Verser des primes en fonction des résultats

Valoriser ses salariés avec des primes aux résultats.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 6 pages - 2016 - Français
Verser des primes en fonction des résultats

Introduction ou extrait du livre blanc

"Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale. La loi est venue en 2010 fixer un cadre général et des orientations qui devraient structurer les politiques indemnitaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’avenir. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), progressivement généralisée jusqu’en 2017, ne remet pas fondamentalement en cause les grands principes de ce nouveau régime indemnitaire, même s’il encadre la portée de la part liée aux résultats individuels. Comment verser de telles primes ? Quelles conséquences leur introduction a-t-elle pour la gestion des personnels ? Quelles précautions devez-vous prendre ?

Étape 1

Vérifier l’applicabilité des primes de fonctions et de résultats La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 fixe un cadre permettant la réorganisation sous une même architecture de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux et introduit la possibilité (en fait l’obligation à terme) de lier la rémunération des agentsàleurs performances, qu’elles soient individuelles ou collectives.

C’est dans cet esprit qu’avait été instaurée en 2008 la prime de fonctions et de résultats ou PFR (cf. décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008) pour les cadres de la filière administrative des services de l’État. L’équivalent pour la filière technique a été introduit pour les ingénieurs des ponts, des eaux et forêts : il s’agit de l’indemnité de performances et de fonctions ou IPF (cf. décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010)."

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