Ce livre blanc vous explique l'intérêt du PLUi.
"Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Dufl ot. Néanmoins, sur la généralisation du PLU intercommunal prévu à l’article 63, la proposition de Claude Bérit-Débat qui a été retenue complexifi e la donne : les intercommunalités deviennent compétentes dans un délai de trois ans, sauf en cas d’opposition d’un quart des communes, représentant 10 % de la population. Une minorité de blocage, plus lourde qu’elle ne l’est actuellement, est donc créée.
Cécile Duflot a rappelé que l’immense majorité des 36 000 communes ne sont couvertes par aucun document d’urbanisme. Même si, théoriquement, les communes ont la compétence pour l’urbanisme, elles ne disposent en réalité pas des moyens pour l’exercer.
Le texte retourne à l’Assemblée nationale… (...)
Certes, le maire est le garant de l’intérêt général de ses administrés et de son territoire. Mais, il existe aussi une volonté générale qui se situe dans des défi s environnementaux et d’aménagement du territoire. C’est l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens pour un développement durable. Face à ces défis, se pose la question d’une volonté générale supra communale voire intercommunale."
