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Achats et marchés publics - Le Sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques

Par conséquent, quel est son cadre juridique, quels sont les bénéfices relatifs à une meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en termes d’économies ? Quelles sont les actions menées en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ? Réponses dans ce livre de Weka.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 28 pages - Français
Achats et marchés publics - Le Sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le sourcing est une technique utilisée par les acheteurs pour rechercher des opérateurs économiques susceptibles de répondre à une consultation. C’est une démarche volontaire à l’initiative de l’acheteur à laquelle les opérateurs économiques sont libres de répondre. Une fois les entreprises recensées, l’acheteur peut organiser des échanges avec celles-ci dans la phase de préparation du marché.

Pendant cette phase, l’acheteur présente sa collectivité, la démarche de sourcing qu’il engage auprès de plusieurs opérateurs économiques et fait part de son besoin, ses exigences techniques et ses contraintes. Il pourra se renseigner sur les caractéristiques du produit acheté (fourniture, service ou travaux), connaître les contraintes des opérateurs économiques et vérifi er l’adéquation de son besoin avec les offres du marché économique.

Cela permet à l’acheteur d’identifi er la concurrence, de connaître un secteur d’activité et les innovations technologiques.

A l’issue des échanges, l’acheteur pourra rédiger un cahier des charges plus performant, développer son attractivité et élargir le périmètre concurrentiel. C’est un outil stratégique qui améliore l’effi cacité des procédures et qui a pour objectif de réduire le coût général des achats, maitriser les risques et garantir le respect de la qualité, des délais et des services.

LA CONSÉCRATION JURIDIQUE

Longtemps utilisé dans le secteur privé puis dans le secteur public, le sourcing n’avait pas de fondement juridique. Il était possible de justifi er juridiquement cette pratique en la « raccrochant» à l’article 5 du Code des marchés publics relatif à la défi nition préalable des besoins et à la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques qui offrait la faculté pour l’acheteur de se rendre dans des salons professionnels et de demander de la documentation technique aux fournisseurs.

Avec les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et les nouvelles obligations assignées à l’acheteur, l’acte d’achat est devenu un acte économique tout autant qu’un acte juridique ; le sourcing a donc été consacré à l’article 4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, puisqu’il contribue à la performance de l’acte économique d’achat."

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