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L'organisation des élections professionnelles par voie électronique au sein de la fonction publique

Comment mettre en place le vote électronique et optimiser le taux de participation des agents ? Quelles sont les étapes clés du processus électoral ? Suivez le guide...

  • EditeurSlib
  • Version PDF - 28 pages - Français
élections professionnelles - slib

Introduction ou extrait du livre blanc

"Modalités du vote

Le Prestataire communique à chaque électeur un courrier contenant les instructions de vote et des codes confidentiels à usage unique, la communication peut se faire en mode multicanal par courrier postal, par pli remis en mains propres, par SMS ou par mail selon les modalités retenues pour le scrutin du moment.

Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l‘ouverture du « bureau de vote électronique », à partir de n’importe quel terminal Internet ou Intranet (lien direct avec le site du Prestataire), leur lieu de travail, leur domicile ou lieu de villégiature en se connectant sur le site sécurisé dédié aux élections.

Une attention particulière est accordée au vote des électeurs handicapés amenés à voter sur les lieux de travail et le logiciel de vote devra respecter les standards permettant aux handicapés d’utiliser les dispositifs normalisés d’aide à la navigation sur Internet.

Le cas échéant, pendant la période ouvrée du scrutin, des micro-ordinateurs avec une connexion au site sécurisé du Prestataire dont le nombre sera adapté à la configuration notamment géographique de chaque établissement, pourront être mis à la disposition des électeurs sur les lieux de travail. Dans ce cadre, ils devront être installés de telle manière à ce que la confidentialité du vote soit garantie.

Par ailleurs, les électeurs absents pendant la période du scrutin auront la possibilité de se rendre sur le site de travail des établissements les plus proches pour voter dans le respect des règles d’accès en vigueur. Ils pourront également voter par Internet depuis leur domicile ou tout autre lieu offrant un accès internet (poste, mairie, cybercafé, etc...) à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette.

Le logiciel de vote doit donc absolument éviter tout téléchargement de logiciel sur le navigateur Internet du votant tout en permettant le chiffrement du bulletin de vote dès son émission du navigateur du votant.
L’usage de Java ou de cookies est à proscrire sur le poste du votant en raison des problèmes des failles de sécurité qu’ils peuvent générer remettant ainsi en cause la sincérité du scrutin et l’anonymat du vote.

Ainsi et afin d’assurer la sincérité du vote, le logiciel de vote devra comporter un dispositif permettant d’assurer la vérifiabilité du bulletin de vote par son votant.

Le Prestataire reproduira sur le logiciel de vote les listes des noms des candidats telles qu’elles auront été émises par ces derniers ainsi que le cas échéant leurs logos, professions de foi ou déclarations d’intention.
Les listes seront présentées dans l’ordre prévu au règlement électoral.

Par ailleurs, afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu’un autre, le Prestataire veillera à ce que la dimension des bulletins, les caractères et la police utilisés présentent un type uniforme."

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