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Quelles conditions pour une participation influente des CLI et de l'ANCCLI au suivi territorial et national des chantiers de démantèlement ?

Ce Livre Blanc est le premier Livre Blanc de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) sur la question du démantèlement. Il s’inscrit dans un processus long de structuration et d’expression de la vigilance des acteurs locaux sur les activités nucléaires à travers les Comités et Commissions Locales d’Information depuis les années 1980.

  • EditeurANCCLI
  • Version PDF - 28 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Ce Livre Blanc est le premier Livre Blanc de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) sur la question du démantèlement. Il s’inscrit dans un processus long de structuration et d’expression de la vigilance des acteurs locaux sur les activités nucléaires à travers les Comités et Commissions Locales d’Information depuis les années 1980.

(...) Quand on fait le tour des secteurs de l’industrie nucléaire, on constate qu’il y a déjà un bon nombre d’installations arrêtées, en démantèlement ou en attente de démantèlement, que ce soit chez EDF, Areva ou au CEA.

Nous avons besoin d’en savoir un peu plus sur ce qui se passe autour de chez nous, et sur ce que cela implique pour les territoires. Les Commissions Locales d’information (CLI) seront de plus en plus souvent sollicitées pour donner leur avis sur des mises à l’arrêt définitif d’installation et leur démantèlement.

Il s’agit donc de réfléchir à la manière d’élaborer ces avis : comment faut-il aborder ces dossiers, quels sont les points de vigilance, comment s’approprier ces chantiers nouveaux, avec des situations qui sont à chaque fois singulières, et pour lesquelles on ne bénéficie pas de retour d’expérience ?

Le démantèlement est une filière industrielle en cours de développement et de structuration, qui souffre d’une connotation négative. Il s’agit pourtant de chantiers énormes, amenés à se multiplier dans les années à venir. Les CLI ont un rôle à jouer pour informer sur les stratégies d'entreprises qui sont mises en œuvre au niveau de leur territoire.

Les attentes d’information sur le démantèlement sont importantes au sein des CLI et il est apparu nécessaire à l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) de se saisir de ce sujet. Un groupe de travail a donc été mis en place sur ce thème en juin 2015.

Un de ses objectifs est de fournir aux CLI, à travers le présent Livre Blanc, un outil pour les aider à anticiper la fin de vie des installations et à prendre en compte suffisamment tôt les questions concernant la sûreté des opérations de démantèlement et leur suivi, ainsi que le devenir du territoire. Un comité de pilotage réunissant des élus, des représentants d’associations et d’organisations syndicales, et des acteurs économiques a piloté son élaboration.

Cette pluralité de points de vue est essentielle. Car un démantèlement est une opération complexe qui ne relève pas du domaine ordinaire de la fermeture d'une usine sur un territoire.

Outre les aspects purement techniques, cela pose des questions concernant les ressources financières pour le territoire, l’emploi, les conditions de travail des personnes qui vont effectuer les opérations de démantèlement, ou encore les risques environnementaux, qui, notamment du fait des transports de matières dangereuses et des rejets occasionnés, sont différents par rapport à la période de fonctionnement de l’installation.

Il faut donc mettre tout ça sur la table de manière intelligente et en discuter sereinement. Au sein du groupe permanent « démantèlement » de l’ANCCLI (GP DEM), un premier débat a porté sur les notions de « démantèlement immédiat » ou « différé ».

Le législateur a tranché en faveur de la première option, et le GP DEM est a priori en accord avec cette position qui consiste à dire qu’il ne faut pas perdre de temps pour démanteler afin de ne pas perdre la mémoire de l’installation.

Il reste cependant un certain nombre de points qui ne sont pas résolus, comme la destination pérenne des déchets de démantèlement et la possibilité de recycler une partie de ces déchets, ou la méthode et le calendrier du démantèlement des réacteurs de type uranium naturel graphite-gaz (UNGG) suite à la récente annonce par EDF de son souhait de revoir la stratégie de démantèlement et le rythme des opérations pour ces réacteurs.

Ce sont des sujets sur lesquels nous serons particulièrement vigilants. Nous avons aussi des inquiétudes quant aux provisions et à la pérennité des financements des opérations de démantèlement, qui sont très coûteuses, Inquiétudes notamment exprimées au vu de la situation économico-financière des exploitants…"

Quelles conditions pour une participation influente des CLI et de l'ANCCLI au suivi territorial et national des chantiers de démantèlement ?