Guide de bonnes pratiques.
"Le 15 novembre 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant l'obligation de sécurité de l’employeur, prévue par l’article L. 4121-1 du Code du travail.
Un employé d’une ONG en Haïti avait contracté une amibiase due à l'eau mal filtrée. Il accusait son employeur de manquements à son obligation de sécurité, notamment l'absence de matériel de purification d’eau adéquat et de soutien après avoir contracté la maladie.
La Cour d’appel de Montpellier avait initialement rejeté ses demandes, attribuant sa maladie à son imprudence.
La Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé du salarié, indépendamment de l’imprudence éventuelle de ce dernier."
